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Dans
l'intérêt de l'enquête privée, et pour ne pas gêner ses actions en
cours, l'Association ne donne que des informations succinctes sur les
trois dernières années.
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RÉSUMÉ
CHRONOLOGIQUE
Ce
résumé chronologique devrait permettre au lecteur de comprendre l'enchaînement
des faits. (en bleu les faits liés à l'action ou l'inaction de l'Éducation
nationale).
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1997
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21 mai 1997,
François est pris à fumer du cannabis dans l'enceinte du lycée de
Montgeron, avec quatre autres élèves; l'un d'eux, étranger au lycée
s'enfuit.
23 mai,
chacun est interrogé par une commission spécifique au lycée, qui
comprenait neuf adultes.
26 mai, dans le cadre
d'une enquête sur un gros trafic de cannabis, la police interpelle
neuf élèves au lycée.
27 mai, vers 18
heures 30, le corps de François est retrouvé le long de la voie ferrée,
près de Melun, à La Rochette.
28, 29, 30 mai,
interrogatoires des amis de
François, du proviseur, des parents, de quelques professeurs. Selon les
policiers, François aurait été heurté par un train, le 27 mai, à
3heures 49. Personne n'a rien vu. La police conclut à un suicide, malgré
l'absence de témoignage corroborant cette hypothèse.
Le proviseur
se refuse à donner toute information, notamment
à la police, sur ce qui se passait dans son lycée.
Fin
juin, les Therrié-Flaux font remettre, au juge chargé des
affaires de drogue au lycée, un document qui montre que François était
au courant d'un trafic important de cannabis prévu pour le mois de
juillet. Ce document ne sera pas exploité.
Le
11 juillet, ils
prennent connaissance du rapport de police: ils sont atterrés
par les négligences, les contradictions et les incohérence qu'il
comporte, surtout dans le rapport d'autopsie.
Après avoir refusé
de rencontrer les parents, le procureur classe l'affaire le
4 septembre.
Suite à des
démarches auprès du Recteur, les Therrié-Flaux obtiennent l'ouverture
d'une enquête administrative.
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1998
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Février 98,
plainte pour homicide auprès du tribunal de Melun.
16 février: Au cours
d'un entretien, Mme le substitut du procureur leur apprend que ni le
policier chargé de l'enquête ni elle-même (qui avait classé l'affaire
) ne sont persuadés de la thèse du suicide.
mi-mars 1998: lettre-pétition
adressée par les fédérations de parents aux procureurs de Melun
et d'Evry pour qu'ils établissent un lien entre le décès de François
et les affaires de drogue au lycée.
Constitution d'un
comité de soutien.
9 avril: convocation
devant le doyen des juges de Melun qui décide de plusieurs mesures
visant à vérifier différents points contestés du rapport de police.
Avril-mai: une enquête
est menée par un policier de Montgeron. Le doyen des juges n'a pas pu
mettre à exécution les autres mesures décidées à cause du déménagement
du tribunal de Melun.
2 juillet: compte
rendu oral de l'enquête administrative.
Les parents s'étonnent des propos évasifs de l'inspecteur de la vie
scolaire qui conclut à quelques irrégularités dans le fonctionnement du
lycée, mais en minimise la portée.
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1999
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Février 99: compte
rendu de l'enquête menée par
le policier de Montgeron : enquête superficielle, limitée, prétend le
policier, par la commission rogatoire. Il a perdu les documents confiés
par les parents. Le commissaire et son subalterne confirment l'importance
du trafic de drogue au lycée.
Compte rendu des réponses
données par le médecin légiste au juge:
il affirme notamment avoir seulement retranscrit les déclarations du
policier témoin.
mi-mars 99: les
Therrié-Flaux prennent connaissance du rapport de l'inspecteur de la
vie scolaire. Ce dernier les accable et fait porter à François toute
la responsabilité de l'incident du 21 mai, tout en passant sous silence
les erreurs et les fautes du
proviseur.
Août 99: création
officielle de l'Association François.
Fin août 99: une
nouvelle commission rogatoire est confiée à la DRPJ de Versailles et une
nouvelle expertise médicale est ordonnée.
L'enquête se déroule
au cours du dernier trimestre 99.
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2000
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Fin juin 2000:
l'avocate reçoit le rapport de l'enquête de la DRPJ;
avant d'en donner la copie aux Therrié-Flaux, le juge d'HUY exige un
certificat médical garantissant leur équilibre psychique. Sans remettre
en cause le travail des premiers enquêteurs, la DRPJ conclut à la
possibilité d'un accident et, s'appuyant sur les témoignages de jeunes
qui ne connaissaient pas les Therrié-Flaux,
accuse surtout les
parents "d'avoir engoncé de force leur fils dans une éducation
stricte et sévère"; aucune véritable recherche nouvelle n'apparaît.
Septembre 2000, le juge
d'Huy décide d'arrêter l'instruction. La lecture
du rapport d'expertise révèle
qu'on s'est contenté de reprendre le rapport d'autopsie en se déplaçant
sur les lieux. Il n'y a pas eu de nouvelle expertise médico-légale.
Novembre, le juge
refuse une mesure d'instruction complémentaire.
8 décembre: entretien
avec le juge; il assure que le dossier sera considéré par la Chambre de
l'instruction et qu'il y aura une audience.
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2001
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15 février 2001,
audience de la Chambre de l'instruction.
4 avril, On apprend que
la Chambre a confirmé l'ordonnance de refus du juge.
9 août, ordonnance
de non-lieu reçue après le délai pour faire appel.
Les Therrié-Flaux font appel malgré tout,
puisqu'ils ne sont pas responsables de ce retard.
Septembre, l'Association
François se mobilise et envoie un courrier au garde des sceaux et au
procureur de la République.
Octobre, après avoir répondu
à chacun des adhérents de l'Association, le procureur
écrit aux Therrié-Flaux: "les éléments dont vous faites état
ont été immédiatement transmis au Procureur général dans la
perspective de l'examen de cette affaire par la Chambre de l'instruction
de la cour d'Appel".
L'avocate dépose son mémoire
le 3 décembre.
4 décembre.
L'audience
n'a pas lieu à cause du délai pour faire appel.
Transmission de l'arrêt
du 13 décembre, qui confirme le rejet de l'ordonnance notifiée le 9 août.
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2002
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Janvier 2002,
l'avocate dépose un pourvoi en cassation.
Prise de contact
avec un détective privé Roger-Marc Moreau et avec le président d'Action
Justice, Roland Agret.
R-M Moreau accepte de
mener une enquête pour trouver les éléments nouveaux réclamés par la
Justice.
12 mars, le pourvoi
n'est pas admis.
Mai, nouvelle
mobilisation des adhérents de l'Association: chacun est invité à écrire
au procureur pour lui rappeler sa promesse.
Juillet: Réponse du
procureur de Melun, qui estime ne pas pouvoir reprendre l'action publique,
"sauf survenance d'un élément nouveau de nature à établir
une cause criminelle".
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2003
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13
février, R-M Moreau a confié l'enquête à une collaboratrice
3
avril : rencontre avec la nouvelle enquêtrice. Elle constate que les
anciens camarades de François ne veulent pas parler.
15
mai : la détective souhaite
avoir des informations sur la "commission de suivi" devant
laquelle était passé François le 23 mai 1997. Le nouveau proviseur ne
répond pas à la demande faite par Bernard.
Mireille
et Bernard reçoivent chacun une injonction à payer une amende pour
une infraction commise le 13 décembre
2001. Aucune réponse à leur demande d'explications : ils sont en
fait condamnés pour avoir déposé un pourvoi en août 2001.
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2004
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23
mars 2004 : La nouvelle avocate recherche un "fait nouveau".
Beaucoup de faits inexpliqués ne peuvent pas être qualifiés de
"faits nouveaux" car ils ont déjà été évoqués même s'ils
n'ont pas été exploités. Par exemple c'est le cas de la disparition du
carnet d'adresses et de l'agenda électronique dans un commissariat.
16
octobre 2004 : Les enquêteurs
participent à l'AG de l'Association François. R-M Moreau se
dégage sur son assistante qui poursuit ses
investigations seule. Elle découvre
dans un manuel professionnel collectif
coordonné par le médecin légiste Campana que les blessures
provoquées par un "tabassage" à coups de poings ou de pieds
correspondent à celles que ce même médecin légiste a décrites sur le
corps de François. Voir
la rubrique "anomalies" .
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2005
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9
mars: Rencontre
avec un journaliste du Monde.
5
juillet : rencontre des Therrié-Flaux avec un expert accidentologue.
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2006
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Avril
: Le
détective estime que son travail est
terminé.
22
avril, réception du rapport du Président d'Action Justice.
Septembre : L'avocate propose
d'écrire un mémoire qu'elle présentera au procureur.
Les adhérents et les sympathisants adressent une lettre au ministre de
la Justice.
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2007
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Courriers adressés aux candidats à la présidentielle.
Deux réponses.
L'Association
adresse une lettre à la Garde des Sceaux,
Rachida Dati.
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2008
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Fin juillet : l’avocate adresse au Procureur de
Melun et à la Chancellerie un mémoire pour demander la réouverture du
dossier, mémoire étayé par de nombreuses pièces convaincantes.
En septembre le Procureur fait connaître son refus.
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2009
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Sur les instances de l’Association
et des parents,l’avocate prépare une assignation contre l’État,
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