ASSOCIATION ET COMITE FRANÇOIS

Accident, suicide ou meurtre?  

Mardi 27 mai, vers 18 h 30, le corps d'un jeune homme a été découvert près du passage à niveau situé chemin des Quinconces, à La Rochette. Selon les premiers éléments de l'enquête, il semblerait que la victime soit tombée d'un train circulant sur la ligne Paris-Lyon. Lors de sa découverte, le jeune homme ne portait sur lui aucun papier d'identité. En revanche, les enquêteurs ont trouvé à proximité du corps un sac à dos contenant des papiers au nom de François Therrié, âgé de 18 ans. Le commissariat de Dammarie-les-Lys est chargé de l'enquête. La République de Seine-et-Marne, 02.06.97.

Par courrier daté du 18 02 11, l’avocate annonce à Bernard et Mireille le contenu du jugement concernant l’assignation de l’Etat pour dysfonctionnements : la Première chambre du Tribunal de Paris a repris intégralement le point de vue de la partie adverse - excepté la condamnation à payer une amende- sous prétexte que la recherche de la vérité n’impliquait pas la dénonciation des anomalies dans les enquêtes et surtout qu’il y avait prescription quadriennale.

En effet, l’action en cassation date de mars 2002, ce qui fixe la date de prescription au 1^er janvier 2007. Les courriers et documents utilisés par l’avocate dénonçant les anomalies étaient postérieurs au 01 01 07 ; ils ne pouvaient donc être pris en considération pour interrompre la prescription quadriennale. 

Suite à l’entretien avec l’avocate, qui conteste la prescription,  Bernard a recherché des courriers qui pourraient être considérés comme des actes prescriptifs. De fait, il a trouvé des documents datant du quatrième trimestre 2006, envoyés à la Justice soit par lui-même soit par l’Association, courriers  qui énumèrent tous les aspects des dysfonctionnements  et qui devraient être pris en compte dans la procédure d’appel. 

Sur ce constat, l’avocate est tentée de conseiller à Mireille et Bernard de se lancer dans cette procédure, malgré les obstacles : il est difficile d’admettre maintenant que  la Justice élimine l’examen  de tous les dysfonctionnements au prétexte qu’il y a prescription.

 Ajoutons que le courrier signé de 226 signatures d’adhérents et sympathisants,  réclamant la remise du dossier complet des documents photographiques à l’avocate, a été envoyé en recommandé  en décembre dernier au Ministère de la Justice : ces lettres sont restées sans réponse. L’avocate vient de demander de nouveau les documents photographiques au Procureur de Melun.

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Lisez ci-dessous pourquoi Mireille et Bernard ont dû se résoudre à lancer cette assignation contre l'Etat.

PROCEDURE EN COURS CONTRE L'ETAT

Malgré tous les espoirs que nous avions mis dans le dossier envoyé par l’avocate au Procureur de Melun et à la Chancellerie, le Procureur a refusé la réouverture de l’instruction au prétexte que le dernier dossier ne comportait que des éléments critiques.

Sur nos instances et celles des Parents de François, l’avocate s’est résolue à lancer une assignation contre l’Etat. Une assignation pour carence et déni de justice comporte nécessairement la demande d’une compensation financière proportionnelle à l’importance du préjudice moral subi. Mireille et Bernard Therrié-Flaux se sont prêtés à contre-cœur à cette comédie judiciaire et ont demandé que l’Etat soit condamné à verser à chacun la somme de 100 000€.

Ils viennent de recevoir le rapport de l’avocat de l’agent du Trésor représentant l’Etat ; ce document, qui reprend un historique succinct de l’affaire, vise à démontrer que toute la procédure s’est faite dans les normes.

Nous savions bien que l’avocat de la partie adverse utiliserait tous les arguments éculés confortant les hypothèses non dérangeantes d’un suicide ou d’un accident. Mais tout comme la DRPJ de Versailles, il passe sous silence des faits matériels gênants tels que la disparition du carnet d’adresses et de l’agenda électronique de François dans l’enceinte du commissariat. Entre autres arguments d’ordre légal, il invoque une prescription quadriennale applicable depuis le 31 décembre 2006 par rapport aux comptes-rendus des experts. Malgré toutes les carences dénoncées par un expert international, il affirme que le médecin légiste a fait son travail dans les règles ; de toute façon, son éventuelle responsabilité relèverait d’un régime de responsabilité personnelle inscrit dans le Code civil.

Il conclut tout bonnement qu’il faut condamner Mireille et Bernard au paiement de la somme de 1500€ en application du Code de procédure civile.

S’ils sont déboutés et condamnés, ils auront épuisé tous les recours possibles dans le système judiciaire français. En revanche, il leur restera alors la possibilité de plaider devant la Cour européenne de Justice.

Cela fait bientôt treize ans que Bernard et Mireille se battent pour obtenir justice. Tout est fait pour les décourager ainsi que ceux qui les soutiennent.

L'Association a lancé un appel à témoins (vous pouvez écrire votre témoignage sous X. Voir les conditions plus loin) : 

Comme beaucoup de personnes ont fait état de rumeurs de règlement de compte qui ont circulé dès le début de l'affaire, nous aimerions avoir des précisions sur l'emploi du temps de François entre le 23 mai (date de la Commission du Lycée qui menaçait de le dénoncer à la police) et le 27 mai (jour de sa disparition). 

Mireille et Bernard sont membres d'un collectif  "JUSTICE POUR NOS ENFANTS" qui vient de mettre un site en ligne que nous vous  conseillons de consulter à l'adresse www.suicides-imposes.org 

Vous y trouverez les liens vers plusieurs sites faisant état de décès de jeunes gens, qui ont eu lieu dans les Pyrénées Atlantiques et en Essonne. 

Tout comme dans le cas de François, malgré les incohérences et les anomalies, la justice s'obstine à privilégier la thèse de suicides.