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ESPACE
RESERVE AUX ADHERENTS
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Archives
de l'Association
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Présidente
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Thérèse
Buret
28 rue Basfroi
75011 Paris
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0143671586 |
justino.gracia@neufpointfr |
Secrétaire
|
Claire
Gruson
25-27 bd Arago
75013 Paris
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0147079848 |
clairegruson@wanadoopointfr
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Secrétaire
adjointe
|
Mireille
Therrié-Flaux
3 rue des Quinconces
91130 Montgeron
|
0169400109 |
therrie-flaux@wanadoopointfr |
Trésorier
:
|
Claude
Kolski
33 rue des Semailles
91540 Mennecy
|
0164996931
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clkolski@yahoopointfr
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Trésorier
adjoint :
|
Bernard
Therrié
3 rue des Quinconces
91130 Montgeron
|
0169400109 |
therrie-flaux@wanadoopointfr
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haut de page
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Archives des libres opinions et réflexions
L'actualité sans cesse nous renforce dans notre
conviction qu'il nous faut dénoncer les dysfonctionnements d'institutions
défaillantes. Chaque jour, la Presse se fait l'écho d'erreurs et
d'injustices choquantes, de négligences condamnables, voire de contrevérités
flagrantes dont elles se montrent coupables pour se protéger. Nous espérons
par cette rubrique susciter des débats. N'hésitez pas à nous adresser
un courriel.
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L'affaire Karen Montet-Toutain,
poignardée par un élève
Mireille et Bernard Therrié-Flaux ont reconnu certains comportements
caractéristiques des responsables de l'Education Nationale toujours
efficaces à se protéger quand leur responsabilité paraît engagée.
C'est l'union sacrée contre celui par qui le scandale arrive. Vous
trouverez ci-dessous la lettre qu'ils ont écrite aux journalistes du Parisien
auteurs d'un article sur la réaction des inspecteurs après leur mise
en cause par la jeune femme qui avait été abandonnée sans soutien
par sa hiérarchie. Dans cette lettre, Mireille et Bernard font part des réflexions
que leur a inspiré cette lâcheté qu'ils ont déjà rencontrée en 1997
après la mort de François Therrié.
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à Messieurs
Charles de St-Sauveur et Sébastien Thomas
Montgeron le 19
janvier 2006
Nous sommes abonnés
à votre journal. C'est avec émotion que nous avons lu votre article
intitulé "Etampes: le rapport qui blanchit l'Education
nationale", du 18/01/06. Les propos rapportés des inspecteurs généraux
nous renvoient à notre propre drame. Votre journal en avait fait état le
23 septembre 2000 sous le titre: "Des parents s'interrogent sur l'étrange
décès de leur fils". L'article était signé d'Isabelle Martin.
A la suite du décès,
le 27 mai 1997, de notre fils François, élève du lycée de Montgeron,
une enquête administrative avait été diligentée, sur notre demande,
par le ministre de l'époque, Mme Ségolène Royal. Un inspecteur général
avait été chargé de cette mission. Le 2 juillet 1998, nous obtenons un
entretien avec cet inspecteur, en présence du doyen de l'inspection, pour
être informés des résultats de l'enquête: nous apprenons alors, à
travers les propos évasifs et embarrassés de l'inspecteur Poupelin que
la responsabilité de l'administration n'est en rien engagée dans le
drame de François.
Pourtant, le décès
de notre fils est survenu à la suite de plusieurs dysfonctionnements.
Nous nous permettons de rappeler les faits (signalés sur le site
www.comitefrancois.org).
Le 21 mai, de
10H30 à midi s'est tenue dans une salle vidéo du lycée une réunion
secrète d'élèves absents aux cours du moment. A l'issue de cette réunion,
cinq des élèves précédents, dont notre fils, sont pris à fumer du
cannabis; l'un d'eux, étranger au lycée, s'enfuit.
Le 23 mai, les
quatre élèves restants passent devant une commission interne au lycée,
constituée de neuf adultes. François, seul à dire la vérité, est
menacé de dénonciation à la police.
Le 26 mai, à
l'insu des différents acteurs du lycée, la police interpelle dans l'établissement
neuf élèves dont les noms apparaissent dans des affaires de trafic de
drogue.
Le 27 mai, notre
fils est retrouvé mort le long d'une voie de chemin de fer, à 40km de
notre domicile.
Ainsi, aucune
notification ne nous a été donnée des absences de François aux cours,
du fait qu'il avait été pris à fumer du cannabis dans l'enceinte du lycée
et qu'il avait été interrogé par une commission sans fondement légal,
hors de la présence du chef d'établissement ou d'un de ses adjoints
(toute trace de cette commission ayant disparu dans les archives du lycée).
Rien ne nous a permis de savoir ce qui s'était passé au lycée et de
protéger notre fils ( à la fin d'un cursus scolaire parcouru sans le
moindre incident, François était un bon élève de terminale S, apprécié
de ses professeurs et de ses camarades). Aucune plainte n'a été déposée
au commissariat par l'administration, qui n'a mené aucune recherche sur
l'identité de l'élément étranger qui s'était enfui. Pourtant,
l'inspecteur lui-même a fait état de la rumeur évoquant un règlement
de comptes.
Police et Justice
ont conclu à un suicide, malgré l'absence de preuves et de témoignages
allant dans ce sens. Passons sur les anomalies de l'enquête policière;
à nos yeux, la Justice a couvert l'Education nationale.
Mais pour revenir
au rôle de l'inspection générale, notons que, dans notre affaire,
l'inspecteur aboutit dans son rapport oral à des conclusions floues et lénifiantes,
admettant seulement que la démarche suivie par la commission" n'était
ni la plus efficace ni la plus prudente".
La copie du
rapport écrit nous parvient à la mi-mars 1999. Nous sommes atterrés: le
document comporte tant d'insinuations accusatrices à notre encontre et à
celle de François que nous ressentons la première lecture comme un coup
de poignard. Quand nous relisons le texte plus posément, nous découvrons
que l'inspecteur manipule les chiffres et passe sous silence les
falsifications contenues dans une lettre remise par le proviseur.
L'ensemble du rapport vise à faire de François le seul à consommer du
cannabis dans le groupe d'élèves pris à fumer, à culpabiliser les
parents et à couvrir le chef d'établissement. Aucune faute caractérisée
n'a été commise dans les procédures suivies par l'administration du lycée!
Notre témoignage
montre, tout comme ce que dénonce votre article à propos du drame de
Karen Montet-Toutain, qu'il s'agit là d'une véritable tradition pesant
sur l'institution: les hauts responsables de l'Education nationale
veillent à défendre son image aux dépens de la justice et de l'honnêteté
intellectuelle, aux dépens aussi des droits de la personne. Les autorités
ont pour premières préoccupations de maintenir l'apparente tranquillité
de l'Ecole, en accord avec le déroulement serein et gratifiant de leur
carrière fondée sur le mérite, ou sur la servilité. C'est trop souvent
ce qu'on appelle le service de l'Etat.
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haut de la rubrique libres opinions
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Le mépris du citoyen
"d'en bas", le gêneur qui a l'outrecuidance de demander des
comptes apparaît bien dans le documentaire sur une affaire datant de 2001
que FR3 a présenté le 22 janvier 2005. Le programme de télévision
rapporte les paroles d'habitants ordinaires de Saint-Denis traités sans
discernement comme des délinquants par la police.
Lire la suite : Des gens comme nous
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Nous savons combien Mireille et
Bernard Therrié-Flaux ont souffert d'être tenus dans l'ignorance de la
marche de l'enquête policière. En lisant l'interview ci-dessous des
parents du petit Jonathan assassiné, ils ont reconnu dans la souffrance
de ses parents leur propre souffrance.
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1) OUEST-France
22/12/04
Les enquêteurs leur donnent peu
d’informations sur le meurtre de leur fils
Jonathan : les parents las
d’attendre
La
nuit du 6 au 7 avril, Jonathan, 11 ans, disparaissait d'un centre de
vacances, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Six semaines plus
tard, son corps était retrouvé à Guérande. Depuis, l'enquête piétine.
A Orval, dans le Cher, Virginie et Stéphane, ses parents, sont las
d'attendre. Dans une Interview à nos confères de La Nouvelle République
du Centre-Ouest, ils disent leur désarroi.
INTERVIEW
Aujourd'hui,
quels éléments d'information avez-vous sur la progression de l'enquête?
Maître
Salsac: Ca fait huit mois qu'on n'a pas rencontré le juge
d'instruction. La seule fois qu'on l'a vu, c'était en mai, une semaine
après que le corps de Jonathan a été retrouvé. Il nous avait dit que,
pour lui, c'était un dossier prioritaire.
Stéphane : Au départ, on
recevait un appel tous les deux-trois jours. Ensuite, c'était toutes tes
semaines. Et aujourd’hui, c'est moi qui appelle pour avoir des
informations.
Me Salsac : Je lui
ai écrit pour lui demander une rencontre avec les parents de Jonathan.
Nous avons eu beaucoup de mal à obtenir des copies des procès-verbaux de
cet été. Ce qui se déroule aujourd'hui, nous en aurons connaissance en
mars.
Stéphane: On reçoit les
informations avec décalage. Et parfois on apprend des choses entre-temps,
par la presse.
Comme la découverte d'une
tache de sang et les analyses ADN?
Stéphane: Oui. C'est ça!
Estimez-vous que vous êtes
suffisamment tenus au courant?
Virginie: Nous sommes les
premiers concernés. Mais nous ne sommes pas directement informés.
Stéphane: Quand les enquêteurs
sont à Orval, ils viennent nous saluer, même s'ils ne nous donnent pas
d'éléments sur l'enquête.
Me Salsac : Une
rencontre serait bien. Par exemple, quand vous recevez le dossier
d'expertise de l'autopsie, vous avez besoin d'explications. Car c'est très
technique.
Comment expliquez-vous que les
informations ne vous soient transmises qu'au compte-gouttes ?
Me Salsac : II
semble qu'il y ait eu une fuite cet été, avec une information transmise
aux journalistes. Le juge d'instruction a mené son enquête. Et il aurait
ensuite coupé la communication des copies.
Vous vous êtes rendus au centre
de vacances de Saint-Brévin où Jonathan a été enlevé. Qu'est-ce qui
vous a marqués?
Virginie : On se pose beaucoup
de questions. Pourquoi aller le chercher dans la chambre la plus difficile
d'accès, celle à côté des animateurs? Et puis Jonathan ne serait
jamais sorti seul, sans ses chaussons.
Stéphane : Quand on est allés
sur place, on a été surpris de voir, à l'arrière du centre le grillage
écrasé facile à enjamber (et qui donnait directement sur la quatre
voies entre Saint-Michel-Chef-Chef et Guérande). Pour nous, c'est sûr,
c'est lui qu'on visait.
Pour vous, l'agresseur connaissait
les lieux ?
Virginie : C''est certain. Le
centre, faut connaître. Quand je suis arrivée là-bas, j'étais perdue
dans les locaux, Stéphane: Et Guérande, le manoir. On ne voit pas la
mare de la route. Là aussi, faut connaître.
Aujourd'hui, vous demandez que
justice soit rendue.
Stéphane : ll faudrait un peu
de chance dans l’enquête. On a espoir. L’agresseur, on va le
retrouver.
Virginie : Il faut
qu’on le retrouve. Qu’il ne fasse pas de mal à d'autres enfants.
Comment avez-vous tenu pendant
toute cette période?
Stéphane : C’est grâce
à nos filles si l'on tient. C'est elles qui nous donnent envie. Sans
elles, on ne serait peut-être pas là aujourd'hui. On a pété les plombs
à tour de rôle, mais on s'est soutenus. Dans ces moments-là, on exagère
tout, les sentiments sont à vif.
C’est-à-dire ?
Virginie : Je ne veux pas
que les filles sortent de chez nous. Elles l'ont bien compris. Elles
demandent même pour jouer devant la maison.
Stéphane : C'est comme
l'école. Depuis la disparition de Jonathan, j’y suis retourné une
fois. J'ai été malade comme un chien. Je ne veux plus y aller.
Comment avez-vous été soutenus
dans cette épreuve ?
Stéphane : Notre soutien, ça
a été la famille, nos amis et notre avocate. Et aussi le maire d'Orval
et son épouse. Ils ont toujours été là, ils ne nous ont jamais laissés
tomber.
Vous adhérez à une association
d'aide aux victimes d'enfants disparus?
Stéphane: Nous avons été
contactés par une association, celle du père d'Estelle Mouzin. Après
Saint-Brevin, ils nous ont bien soutenus. On n'avait plus notre tête, ça
nous a aidés à nous retrouver.
Virginie: Nous avons eu une
rencontre avec d'autres parents, d'autres mamans et on disait les mêmes
mots. On ne vit pas mieux. Mais on regarde les choses en face.
Recueilli par
Ermmanuel COUPAYE et Emmanuel
DANIELOU. |
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2)
Dans le contexte de lâcheté généralisée, est-il étonnant que les
médecins d'un établissement aussi prestigieux que l'Hôpital européen
Pompidou, joyau de l'Hôpital public, choisissent de "ne pas faire de
vagues" en cachant les conditions du décès d'un patient. |
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OUEST-FRANCE
24, 25, 26 décembre 2004
Hôpital : la mort «naturelle» était
un meurtre
Une autopsie, récemment pratiquée
sur un ancien patient de l'hôpital Pompidou à Paris, déclaré décédé
de mort naturelle en octobre 2002, a révélé que l'homme avait été étranglé.
Un déséquilibré mental de 22 ans a été écroué hier. En février
200|, il s'était présenté au commissariat pour avouer le meurtre II
avait dit alors avoir fermé le robinet d'arrivée d’oxygène de son
voisin de chambrée car ce dernier, affirmait-il, désirait se suicider.
Mis en examen, il avait été laissé en liberté sous contrôle
judiciaire avec obligations de soins. L'hôpital Pompidou, en effet, avait
conclu, après autopsie à la mort naturelle du patient. II excluait que
la fermeture des robinets d’oxygène fût à l'origine du décès. Mais
une nouvelle autopsie vient de révéler une mort par strangulation.
L’avocat de la famille de la victime va porter plainte contre l’hôpital. |
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Lettre de l'association aux candidats
à la présidence de la République française
Nous avons envoyé aux trois principaux candidats une lettre, adaptée pour
chacun à la ou les fonctions antérieures exercées, Education nationale pour Ségolène
Royal ainsi que pour François Bayrou, Police pour Nicolas Sarkozy. Nous leur
demandions quelles seraient leurs actions s'ils étaient élus. Seule
Ségolène Royal n'a pas répondu.
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Association François
La Présidente :
12 rue Bolviller
91 800 Brunoy
Nom du site: www.comitefrancois.org
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Brunoy le 19 mars 2007 |
à
Madame Ségolène Royal
Candidate à la Présidence de la République
Objet: dossier concernant le décès de François Therrié-Flaux.
Madame la Ministre,
Vous avez été informée à plusieurs reprises du
drame de François Therrié-Flaux, lorsque vous étiez ministre délégué
aux affaires scolaires; nous nous adressons aujourd'hui à vous en tant
que candidate à la présidence. Suite aux nombreuses insuffisances
constatées dans l’enquête sur les causes du décès de ce jeune homme,
nous avons constitué une association loi 1901 afin de soutenir ses
parents dans leur combat pour connaître la vérité. À ce titre, nous
nous permettons de vous rappeler les anomalies les plus criantes d’une
affaire qui se prolonge depuis plus de neuf ans.
1. Des faits troublants :
Le corps inanimé de François a été trouvé le
27 mai 1997 le long d’une voie ferrée, dans un lieu inconnu de sa
famille, à une quarantaine de kilomètres de sa maison. Selon les
témoignages des voyageurs, il était impossible de ne pas apercevoir
le corps le long de la voie ferrée. Or il serait resté ainsi
durant quinze heures sans être vu de personne, alors que des dizaines
de trains de voyageurs ont circulé sur cette voie.
Selon les employés de la SNCF les blessures de
François ne correspondaient pas à un accident ferroviaire ; de
plus ses affaires n’étaient pas dispersées et ses vêtements
étaient en bon état.
Dans le rapport d’autopsie, les constatations
formulées par le médecin légiste correspondent plus , si l’on se
réfère aux ouvrages spécialisés en médecine légale (dont le propre
livre de l’auteur du rapport), aux conséquences d’un
« passage à tabac » qu’à celles d’un accident
ferroviaire.
Par écrit, un expert a attiré l'attention du juge
sur une marque qui pourrait correspondre à une strangulation.
2. Les négligences de l’enquête :
Dès le lendemain 28 mai la police n'a retenu
que l'hypothèse du suicide, Or les lieux n’ont pas été
gelés ; les constats établis perdent toute valeur dans ces
conditions : un expert accidentologue a refusé de mener une
enquête, faute d’avoir des documents suffisants étant donné l’absence
de « gel ». La motrice qui aurait heurté le corps n'a pas
été expertisée comme cela est prévu par la SNCF en cas de choc. La
police n’a conduit aucune recherche dans l’environnement du lycée
dont François était l’élève. Elle n’a lancé aucun appel à
témoin.
Le commissariat de Montgeron a perdu des documents
remis par les parents à un officier de police, à savoir l’agenda
électronique de François et son carnet d’adresses .
Malgré les négligences reconnues, aucune
investigation nouvelle n’a été lancée lors de l’enquête menée par
la DRPJ de Versailles. Aucune vérification n’a été faite pour
élucider les contradictions entre les témoignages de 1997 et ceux de
1999.
3. Les dysfonctionnements de la
Justice :
Le document trouvé dans la chambre de François et
faisant état d’un trafic de drogue prévu pour les vacances suivantes n’a
pas été pris en considération.
Le Substitut du Procureur a refusé de rencontrer les
parents avant de classer l’affaire.
Les contradictions que comportent les rapports de
police n'ont suscité aucune inquiétude auprès des personnes chargées
de cette affaire. Malgré la dénonciation de nombreuses anomalies
majeures, le juge a estimé bon de clore l’instruction.
Enfin les parents ont reçu une amende de 93 €
chacun pour avoir osé faire appel après le délai légal, alors
que l’information leur en avait été adressée en août, en pleine
période de vacances estivales !
4.
Les silences des
institutions :
Le rapport de l’Inspecteur de la Vie scolaire tend
essentiellement à disculper les responsables du lycée et à étouffer l’affaire.
Il s’est visiblement agi de masquer les dysfonctionnements de l’établissement.
Aucune institution n’a voulu établir un lien entre
les problèmes de drogue du lycée à cette époque et le décès de
François. Pourtant, le mercredi 21 mai, il avait été pris à
fumer un joint avec quatre autres camarades ; le vendredi 23 mai
il était passé devant une commission du lycée (dont l'existence et la
composition n'avaient aucune légalité), laquelle l’avait menacé de
dénonciation à la police. Et, le 26 mai, veille de sa
disparition, neuf élèves étaient interpellés par la police dans
l’enceinte de l’établissement pour un important trafic de drogue.
Le constat de toutes ces anomalies nous amène à
dénoncer de graves carences et dysfonctionnements dans les agissements de
trois institutions. Plusieurs familles de victimes ont pris contact avec
nous soit pour accuser l'Education nationale qui avait fermé les yeux
devant les trafics de drogue dans les établissements scolaires et
étouffé des affaires embarrassantes, soit pour dire leur colère devant
les comportements de la Police, soit pour proclamer leur indignation
devant les pratiques de la Justice. L'actualité de ces dernières années
a mis en lumière les scandales qui ont éclaboussé ces institutions. Il
nous semble que la campagne présidentielle laisse dans l'ombre les
leçons à tirer de l'opacité que la hiérarchie entretient sur les
violences et les trafics de drogue qui règnent dans les établissements
scolaires, ainsi que les leçons à tirer des bavures policières qui ont
provoqué la révolte des banlieues et des injustices terribles de
l'affaire Outreau. Nous vous demandons de mettre l'accent sur vos
engagements de candidate à la présidence dans ces domaines.
Plus précisément, en ce qui concerne l'affaire du
décès de François Therrié-Flaux, nous attendons une réponse à nos
questions.
Si vous êtes élue Présidente de la République,
1. Quelle aide apporterez-vous aux parents qui
souhaitent savoir exactement ce qui s'est passé au lycée dans les
jours qui ont précédé le décès de leur fils; quelles sanctions
seront prises contre ceux qui n'ont pas assumé leurs
responsabilités?
2. Quelles mesures prendrez-vous pour
qu'apparaissent clairement les actions de la police dans les jours
qui ont précédé la disparition de François? quel compte sera
demandé au médecin légiste qui est sorti de sa mission? Comment
garantir l'indépendance des experts et leurs compétences?
3. Comment procéderez-vous pour que justice soit
rendue aux parents?
Nous comptons sur une réponse précise de votre part
et sur des engagements fermes qui nous permettront de croire que vous
prônez vraiment une nouvelle manière d'assumer les responsabilités
politiques, à la hauteur de la charge que vous convoitez.
D'avance, au nom des adhérents de l'Association
François, je vous remercie de votre diligence et vous prie de croire à
l'assurance de mes respectueuses salutations.
La présidente de l'Association François :
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archives
Compte rendu AG
novembre 2008
Compte-rendu
de l’Assemblée générale du 22 novembre 2008.
31
présents, 89 procurations.
La
répartition des procurations a entamé le temps de l’AG, si bien que
la Présidente n’a pris la parole qu’à 15 heures.
En
préambule,
la
Présidente, Thérèse Buret, après
avoir remercié les participants de leur présence et de leur fidélité,
souligne l’importance de cette assemblée, compte tenu de la situation
provoquée par la lettre du Procureur et appelle les adhérents à participer
activement aux travaux du bureau dans ces circonstances.
Trésorerie.
Claude
Kolski, trésorier, commente le budget
dont les comptes sont inscrits sur un document distribué dans la salle.
Deux
grosses dépenses ont été engagées cette année :
-
l’expertise payée à l’université de Genève (973 €, 47),
-
les investigations menées
par la détective (1243 €, 84).
Aussi les dépenses totales (3130 €, 21) ont-elles dépassé
les recettes (2716 €, 66). Le déficit est comblé par le fonds de
caisse et le livret.
Reste disponible : 4 889 €17.
Le
budget est voté à l’unanimité.
Rapport de la secrétaire,
Claire Gruson.
Rappel
des résolutions de la dernière AG, de septembre 2007.
Pour répondre aux exigences de la Justice il fallait trouver un
fait nouveau, c’est-à-dire un élément inconnu des enquêteurs au
moment des investigations.
Les
investigations se sont orientées
vers la recherche de témoignages du côté de la SNCF, et l’élaboration d’un nouveau rapport mettant en cause
de façon irréfutable le travail de tous les experts intervenus après
la découverte du corps de François.
Les
adhérents devaient aussi
chercher à maintenir des
contacts avec la presse et à alimenter le site de
l’Association par des témoignages de soutien à l’action conjointe
de Bernard et Mireille et de l’Association.
Ce
qui a été fait :
En décembre 2007, B. et M. se sont mis en quête
d’un médecin légiste indépendant ; ils
ont enfin pris contact avec le responsable de l’institut
universitaire de médecine légale de Genève. Après lecture du
dossier, le Professeur a pris un engagement sans ambiguïté pour leur
cause, et après les avoir rencontrés à Genève, et s’être déplacé
sur les lieux lui-même,
a adressé un rapport détaillé à l’avocate, fin janvier 2008.
En parallèle la détective a
cherché des informations auprès de la SNCF,
mais elle s’est heurtée
au silence gêné des
employés et au refus des responsables
de la SNCF, sous prétexte
que seule la Police peut être leur interlocuteur.
Fin juin 2008, l’avocate organise une séance de travail
avec la détective, B. et M. afin de revoir précisément les documents
à insérer dans le dossier ; les pièces maîtresses en seront :
-
- le rapport du médecin légiste de Genève,
-
-
le compte-rendu des investigations de la détective dont
l’essentiel tient dans les témoignages de voyageurs qui ont aperçu
le corps très visible de François et d’employés de la SNCF qui
affirment que François n’a pas pu se jeter contre un train, compte
tenu de la nature de ses
blessures ;
-
- la liste des anomalies dressées par Bernard et Claude K.
En
juin 2008, l’Association adresse
un courriel aux adhérents pour
faire le point et rendre
compte de quelques-uns des témoignages de soutien qui nous sont
parvenus de la part des adhérents (Claire en lit quelques extraits).
Fin
juillet 2008, sur les instances de B. et M., l’avocate se décide
enfin à envoyer le dossier au Procureur de Melun d’une part et à
la Chancellerie d’autre part.
Fin
août : nouveau courriel aux adhérents pour justifier le retard
pris dans la convocation de l’AG ; on attend la réponse des
autorités judiciaires.
Le
dossier contient-il un fait nouveau ? Il comporte des témoignages
et des rapports de personnages qui n’ont jamais été interrogés par
la Police ou la Justice et qui remettent en cause leurs conclusions avec
arguments solides à l’appui.
Résultat :
octobre 2008, comme aucune réponse n’est donnée à l’envoi de
l’avocate, cette dernière relance les autorités concernées. B. et
M. écrivent eux-mêmes au Procureur et au Ministère de la Justice.
Une
lettre du Procureur de Melun, datée du 14 octobre, annonce à
l’avocate son refus de rouvrir le dossier. Le Procureur « constate
que l’ensemble de ces documents constitue, à tort ou à raison, une
critique des investigations faites dans le cadre de l’information
suivie par Mme S… et une contestation du travail de ce juge
d’instruction et de ses conclusions. »
Il conclut ainsi :
« Ainsi,
compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je n’estime pas qu’il
y a lieu de requérir la réouverture de cette information au vu des
documents que vous m’avez transmis. En effet ceux-ci s’inscrivent
avant tout dans une contestation pure et simple de la procédure
d’information close par un non lieu en 2001 et ne contiennent pas de
ce fait des éléments ayant un véritable caractère de nouveauté par
apport (sic) au contenu de cette information. »
La
Chancellerie par l’intermédiaire de la Commission des affaires
criminelles et des grâces répond
à B. et à M., il y a quelques jours: on y insiste sur
le fait que le dossier transmis
entre les mains de la Commission des affaires criminelles et des grâces,
a été envoyé au Procureur général de Paris
et qu’il est l’objet
d’un « suivi attentif et régulier ».
Bernard
et Mireille ajoutent quelques précisions.
Bernard
aborde notamment les démarches qu’il a faites pour obtenir plus
d’informations sur une double
question soulevée par des témoignages et par des
rumeurs : François a-t-il été interrogé par la police de
Montgeron ? Bernard a écrit à la CNIL qui l’a renvoyé aux
R.G., qui l’ont renvoyé aux archives nationales qui l’ont adressé
aux archives de Fontainebleau avant qu’il aboutisse aux
archives départementales du 91, où
il s’est heurté à un refus de
consultation : il faut une dérogation à demander aux RG. En
fin de compte, Bernard a constitué un mini dossier qu’il a adressé
aux archives des 91, 92, 77.
Débat :
que faire maintenant ?
Quelques
questions, réflexions et
suggestions des participants :
-
Faut-il forcer le blocus ? Comment ?
-
Peut-on poursuivre ?
-
Je viens pour la première fois et ce que vous dites me donne
l’impression que la Police couvre quelqu’un.
-
Me Malinbaum avait elle-même en juin envisagé l’hypothèse d’un
refus du Procureur ; elle avait alors déclaré que d’autres
voies étaient ouvertes pour attaquer l’Etat, cette fois.
-
Le rapport du médecin légiste de Genève
semble important : peut-on l’exploiter ?
-
Si on obtient l’annulation du rapport
d’autopsie pour incompétence de son auteur, le dossier sera
incomplet.
-
Mais cette annulation est-elle possible ? Le rapport très
critique du médecin légiste de Genève a-t-il la moindre importance
aux yeux de la Justice française ?
Que
peut faire l’Association ?
Pour ester en justice, il faut changer les statuts de
l’Association. Le quorum est largement atteint : l’AG peut décider.
Proposition soumise au vote : « L’Assemblée générale
donne pouvoir au président assisté du bureau pour ester en justice
afin de découvrir la vérité »
Adopté
à l’unanimité.
- Il faut trouver un juriste compétent et militant qui
précise quelle est la marge d’action de l’Association dans le cas
présent.
-
Comment dénicher un juriste remarquable ?
-
Notre voisin, juriste, pense
le plus grand bien de Me Malinbaum, membre du Conseil de l’ordre.
-
Oui, mais ce n’est pas une spécialiste en droit pénal.
-
Ne faudrait-il pas poser la question à des Associations de victimes ?
-
Pas facile sur Internet de
distinguer des associations qui s’intéresseraient à notre cas. La
plupart sont empêtrées dans leurs propres recherches ou bien se
soucient surtout d’attirer beaucoup
d’adhérents.
- A la Ligue des Droits de l’Homme ?
-On
l’a déjà fait, en vain ; mais on pourrait renouveler la
tentative.
-
Il faut un juriste pénaliste.
-
Il suffit de demander une consultation à un avocat.
-
Pourquoi ne pas s’adresser à la consultation juridique du Palais de
Justice ?
-Il
faut croiser plusieurs regards nouveaux sur ce terrain.
-Et
la Commission européenne ? On n’aurait pas besoin de recourir
forcément à un juriste français.
- Le recours à la Commission européenne de justice paraît
très long et très lourd.
-
N’empêche que l’incurie de la Police devrait peut-être être dénoncée
devant la Cour européenne.
Conclusion :
Décisions.
Pour
Bernard et Mireille :
1)
Il reste à insister auprès de Me Malinbaum pour savoir si elle est décidée
à porter plainte dans les semaines qui viennent. S’ils observent trop
de réserve de son côté, il leur faudra chercher un autre conseil ?
2)
Ils poursuivent leurs recherches du côté de l’administration de l’Education
nationale, des archives, des familles qui ont
vécu un drame semblable au leur.
Pour
l’Association : 1. Le bureau.
-
Modification des statuts à mettre en acte (aller à la préfecture
avec les anciens statuts et
faire ajouter un nouvel article libellé comme il a été décidé. Il
en coûtera une trentaine d’euros)
-
Pistes pour consulter un avocat sur la marge de manœuvre de l’Association :
S’adresser à l’avocat conseillé par le professeur de Genève.
Consulter un avocat de la Ligue des Droits de l’Homme.
Exploiter les informations que les adhérents voudront bien transmettre au bureau.
2.
Les adhérents : que tous les adhérents
cherchent
-
parmi leurs connaissances ou
sur Internet des renseignements sur des avocats ou des juges
compétents et militants qui nous accorderaient
au moins une
consultation.
-
des associations prêtes à nous soutenir ou à nous donner des conseils
pour la recherche d’un avocat.
-
des informations sur les possibilités
de recours auprès de la Commission européenne de Justice.
-
des moyens de faire connaître cette
dramatique affaire, le rôle joué par les institutions ; diffuser
l’adresse du site.
NB :
1.
Hors assemblée, quelques adhérents ont fait part de leurs questions :
pourquoi n’a-t-on pas parlé d’action auprès du Procureur ?
Pourquoi ne pas lui remettre une lettre de protestations ou lui demander
une réunion à plusieurs ? Chaque adhérent ne peut-il lui envoyer
un courrier insistant sur les aberrations que comporte cette affaire, notamment les conditions d’envoi et de réception
du non lieu ?
Nous avons répondu que la question avait
été débattue en réunion de bureau, que le moment ne semblait
pas venu d’une manifestation quelconque dans la mesure où
personne ne savait de quelle marge de manœuvre disposait
l’Association.
2. Dès la fin
de la réunion, des adhérents ont promis leur contribution ; le
soir même et le lendemain parvenaient les premiers
résultats des recherches, notamment au sujet d’associations.
Pour l’instant, nous retenons le nom d’un avocat qui s’est
fait remarquer dans l’affaire Outreau, Me Eric Dupond-Moretti.
Si vous avez des informations et des avis à
nous transmettre à son sujet, n’hésitez pas à nous les communiquer ;
nous disposons seulement du portrait qu’en a tracé Le Monde
daté du 14 novembre. Une autre piste s’ouvre du côté d’un
avocat engagé dans l’affaire Borel.
Claire
Gruson et Mireille Flaux d’après
les notes de Brigitte Lagae et Annie
Voidet.
|
|
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Compte rendu AG du 15/09/07
34 présents, 82 pouvoirs
Ouverture par Thérèse Buret, Présidente qui
rappelle que François est décédé il y a plus de dix ans
maintenant.lle souligne la fidélité des adhérents et remercie
particulièrement ceux qui sont présents aujourd’hui. Les points
suivants sont annoncés : présentation du budget, rapport
d’activité, débat.
Rapport financier présenté par Claude Kolski, trésorier.
Le tableau distribué à chaque participant montre que
les dépenses les plus importantes de cette année tiennent à la
correspondance échangée avec les adhérents.
Notons aussi le montant de l’annonce parue dans Le
Monde.
Les cotisations et les intérêts sur livret donnent
un total de recettes de 2742, 96 € alors que les dépenses s’élèvent
à 546€ 09 ; compte tenu des sommes disponibles sur compte
bancaire et sur livret, il reste 5046€, 79 disponibles.
Bernard Therrié souligne que 300€ ont été économisés
parce que l’assurance nécessaire pour la réservation de la salle
offerte par la mairie n’a pas été renouvelée pour 2007-08 (l’AG a
eu lieu avant l’expiration de l’assurance 2006-07). De plus, le
budget n’est pas grevé cette année par les sommes versées les années
précédentes à Action Justice et à l’avocate.
Il faut prévoir une somme à verser à l’avocate
dans un avenir proche.
Le budget est voté à l’unanimité.
Rapport d’activité présenté par Claire Gruson,
secrétaire.
Après avoir rappelé que les parents mènent un
combat depuis dix ans pour trouver la vérité sur la mort de François,
la secrétaire souligne les grandes étapes qui ont conduit du refus par
la Justice de réexaminer le dossier d’appel en décembre 2001 pour
vice de forme à la situation actuelle : les quatre années de démarches
conduites avec R-M Moreau et R. Agret, les investigations menées par
Lysiane Carré.
En août 2006 l’avocate avait fait le point en écrivant
à ses clients: la thèse du suicide n’est « absolument pas cohérente »,
le décès de François est sans doute en lien avec le trafic de drogue
qui avait lieu au lycée de Montgeron ; l’enquête a été
« plus qu’imparfaite ». L’ordonnance de non lieu d’août
2001 a un caractère définitif sauf élément nouveau. Mais étant donné
les pressions multiples exercées par l’Association et Bernard et
Mireille, apparaît l’idée qu’on peut donner un prétexte au
procureur de Melun de rouvrir l’instruction.
A l’issue de la séance de travail avec l’avocate
de septembre 2006, un projet de confectionner un dossier complet en vue
de donner ce prétexte avait été mis en œuvre. Pour étayer ce
dossier l’avocate faisait appel au médecin légiste d’Action
Justice, le professeur Rudler.
Suite aux décisions prises au cours de l’AG de
novembre 2006, prise de contact avec le service juridique de la
SNCF.Bernard parle de ses échanges par courrier et par téléphone avec
la responsable régionale du service. En définitive, on lui répond
qu’il n’y a aucune trace dans les archives de la SNCF de
l’accident ferroviaire dont aurait été victime François et qu’en
tout état de cause les seuls interlocuteurs reconnus par la Société
sont les magistrats.
Afin de conforter le travail de l’avocate deux
campagnes étaient lancées de décembre 2006 à mars 2007 :
l’une auprès du ministre de la Justice, Pascal Clément ; chaque
adhérent et sympathisant était appelé à lui envoyer un message
postal ou électronique. L’autre consistait à recueillir des témoignages
auprès des professeurs du lycée et des anciens camarades de François
afin de croiser ces réponses en vue d’une avancée dans la recherche
de la vérité.
La quête de témoignages n’a pas apporté d’éléments
nouveaux, mais confirme très nettement l’ampleur du trafic et de la
consommation en 1997 de drogue au lycée, le caractère invraisemblable
de la thèse du suicide, et les silences de l’administration de l’époque.
Les lettres aux pouvoirs publics: aux messages envoyés
par les membres de l’Association rappelant au Garde des sceaux les
anomalies de l’affaire, se sont ajoutées des lettres adressées aux
trois candidats principaux à l’élection présidentielle. Le 3
juillet, la lettre précédemment envoyée à P. Clément a été adressée
à Rachida Dati (on y rappelle les engagements du candidat Sarkozy): pas
de réponse, sauf l’accusé de réception.
Le rapport Rudler demandé en septembre 2006, réclamé
à plusieurs reprises, arrive chez l’avocate le 22 juin 2007! Un
rapport nul, sans signature ni en-tête, dont l’avocate dit :
« je ne peux rien faire avec ça ! ».
Commentaires de Thèrèse Buret, médecin.
Le professeur se contente de reprendre les propos du médecin légiste
sollicité par le tribunal ; Mme Rudler n’envisage aucune interprétation
personnelle des blessures, propose des schémas contradictoires et
conclut à un accident sans aucune connaissance des lieux.
Nouveau contact avec Lysiane Carré le 21 juin. La détective
avait spontanément offert de reprendre les résultats de ses recherches
antérieures dans un rapport cohérent remis par elle en janvier 2007.
Au vu du contenu des témoignages recueillis par l’Association et par
Mireille, des délais pris par Mme Rudler, le bureau pense qu’il
serait utile de donner de nouvelles missions à Lysiane Carré. Lors
d’une rencontre, le bureau lui propose un contrat où elle est chargée
de recueillir de nouveaux témoignages, de les exploiter, de contacter
le premier médecin légiste pour l’inviter à jeter un regard
critique sur ses propres conclusions. Une suite n’a pas encore été
donnée à ce contrat.
Séance de travail avec Me Malinbaum du 12 septembre
07.
Thèrèse Buret a expliqué à l’avocate en quoi le
rapport du professeur Rudler lui semblait inacceptable d’un point de
vue scientifique et médical. Me Malinbaum a donc téléphoné au
professeur en lui demandant de reprendre son « pré-rapport » ;
elle lui a précisé qu’elle devait proposer les interprétations
possibles des blessures décrites. Mme Rudler a promis de revoir son
travail.
Bernard rappelle d’autres points abordés :
- Le bilan négatif de la relation avec la SNCF ;
n’oublions pas qu’aucune expertise n’a été faite de la
locomotive qui aurait heurté le corps de François, pas de trace de
bande graphique, pas de bulletin de traction ?
- Des familles de victimes se sont manifestées ces
deux dernières années et voudraient entrer en contact avec les parents
de François. Faudrait-il envisager de s’unir pour avoir plus de force
auprès des pouvoirs publics ? L’avocate n’a pas à s’occuper
de ces contacts, mais elle pense que ce serait peut-être un moyen
d’intéresser les médias ; une affaire ancienne comme la nôtre
peut les laisser indifférents mais ils pourraient prendre en compte le
drame de plusieurs familles ayant vécu une expérience semblable dans
les rapports avec la Police et la Justice.
Conclusion :
Une proposition avant de voir les questions à débattre :
cette chronologie montre à combien de lenteurs et d’inertie on se
heurte ; assez décourageant, mais subsiste intacte la force
d’une conviction collective évidente soutenue par l’avocate et par
des prises de position publiques ; un procureur pourrait y être
sensible. Ne faudrait-il pas témoigner des raisons de notre engagement
dans l’Association ?
Pistes à discuter :
-Mission à donner à Lysiane Carré
-Suite à donner à la lettre adressée au Garde des
sceaux.
-Les contacts avec d’autres familles ; mener
une étude comparative entre les anomalies dans les différents cas ?
En avons-nous la force ?
Débat
- Mission à donner à Lysiane Carré
M.F. La collecte de témoignages a été une épreuve.
On peut estimer qu’un professionnel pourrait exploiter les résultats,
poursuivre cette collecte. Une mission a été confiée en ce sens à
Lysiane Carré, mais elle voulait en modifier les termes ; pour
l’instant rien n’a été confirmé par un contrat.
Mission proposée en juin à L.Carré ? Recueillir
de nouveaux témoignages, vérifier certaines rumeurs, mener des
recherches sur le rôle de la police dans les jours qui ont précédé
le décès de François ; entrer en contact avec le médecin légiste
qui a fait l’autopsie.
M-L N. Ne faudrait-il pas recueillir le témoignage
des élèves arrêtés au lycée dans le cadre de l’affaire Eclaircy
la veille de la disparition de François?
B.T. Nous venons de perdre deux ans (avec
l’accidentologue, avec Mme Rudler), sans parler de Moreau et Agret ;
si on confie une mission à L.Carré, n’allons-nous pas encore perdre
une année? Me Malinbaum a envie d’en finir et voudrait compléter son
dossier à la fin d’octobre ou au début de novembre.
J.S. : On peut donner une date butoir à la détective.
Appel à la presse pour le dixième anniversaire de la
disparition de François
S.G. Ne faut-il pas lancer un appel à témoins dans
la presse ? Dans Le Parisien ?
M.F. Appel à la presse lancé à plusieurs reprises.
Sans résultat surtout pour un appel à témoins, dix ans après les
faits alors que les personnes concernées sont dispersées. Voir
l’annonce faite dans Le Monde sans le moindre résultat en décembre
dernier.
B.T. Mais peut-être cela serait-il possible et
efficace si on faisait intervenir un collectif de parents.
S.G. L’association a dix ans, compte près de 200
membres qui ne renoncent pas. On accumule témoignages et anomalies et
on se heurte à l’inertie de la Police, de l’Education nationale. Il
y a de quoi émouvoir la presse comme Le Canard enchaîné. On pourrait
envisager un tir groupé pour les dix ans.
- Le rapport d’autopsie La SNCF. Un « fait
nouveau ».
T.B. Les conclusions du rapport d’autopsie sont
incohérentes. Peut-être faudrait-il porter plainte contre ce rapport.
B.T. Le médecin légiste a reconnu avoir recopié ce
que lui avait dicté un policier. Un juge nous avait déclaré en 1998
que ce médecin était fautif, « il avait fait fort » et
aurait pu être attaqué par un bon avocat.
J.G. Si le rapport d’autopsie est disqualifié,
n’y a-t-il pas là un fait nouveau ?
- Qu’est-ce qu’un fait nouveau ?
C.G. Selon l’avocate, « un fait nouveau est un
élément non connu des enquêteurs au moment de l’instruction ou un
événement qui survient après la clôture du dossier », par
exemple retrouver la chaussure disparue.
C.K. Découvrir que la SNCF n’a pas de dossier,
qu’il n’y a pas trace d’accident dans ses archives qu’aucun
document n’a été conservé, est-ce que ça ne constituerait pas un
fait nouveau ?
T.B. Il faudrait que l’avocate demande elle-même
les documents à la SNCF.
- La Cour européenne. Une personnalité morale. Le
contact avec les familles. Retour à la presse.
M.V. Pourquoi ne pas contacter la Cour européenne
puisque l’État français est compromis dans ce scandale ?
S.G. Ce serait peut-être possible si on associait les
différentes familles qui se plaignent d’être victimes des mêmes
traitements de la part de la Justice et de la Police.
B.T. Il faudrait le faire au moment où l’avocate va
déposer son dossier.
M.F. Les cas dont nous avons eu connaissance :
deux pseudo-suicides dans la région de Mennecy, des parents qui avaient
écrit le récit de leur désarroi devant le comportement de la Police
et de la Justice après l’accident mortel qui avait coûté la vie à
leur fils, contactés par Antoinette dans un salon du livre et enfin
deux familles de jeunes gens « suicidés » qui se sont tournées
vers nous, notamment la dernière qui voudrait nous rencontrer.
S.G. Et pourquoi ne pas faire appel à des personnalités
morales comme Badinter ?
M.F. Antoinette a tenté l’hiver dernier d’alerter
des personnalités, en vain.
S.G. Il faut faire du tapage à l’occasion de ce
dixième anniversaire, faire appel au journaliste de l’émission TV de
France2 sur les affaires non élucidées.
- Une collecte de témoignages des adhérents.
C.G. Nous avons conscience de nos faiblesses, mais
nous n’en démordons pas depuis dix ans. Pourquoi êtes-vous toujours
là ?
C.K. Ne pas attendre. Il faut tout de suite témoigner
de nos motivations. On peut mettre les témoignages sur le site. Ca peut
être convaincant pour des journalistes.
T.B. La Présidente. Chaque adhérent présent est-il
prêt à rédiger un témoignage sur son engagement dans l’Association ?
On vote sur cette question.
Pour : 33, abstention:1
M-L N. N’y a-t-il pas des tâches plus urgentes?
Bilan proposé par Claire Gruson :
- Reprendre contact avec L. Carré et lui donner une
mission, notamment pour l’appel à témoins. Voir notes précédentes.
-Demander à l’avocate de s’adresser à la SNCF,
d’attaquer l’auteur du rapport d’autopsie.
-Prendre contact avec les familles de victimes et établir
une liste comparative des anomalies qui apparaissent dans chaque enquête,
s’informer sur les voies d’accès à la Cour européenne.
-Reprendre contact avec la presse et avec internet.
-Que chaque adhérent qui le souhaite envoie au bureau
un texte sur son engagement dans l’Association ; texte qui
pourrait être destiné au site et éventuellement à la presse au
moment opportun.
Bernard ajoute: que chaque adhérent fasse connaître
notre histoire dans son entourage, le plus largement possible, qu’il
diffuse l’adresse du site et invite ses relations à le consulter.
Mireille Flaux. Le 18 septembre 2007. |
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archives
|
Association François
Compte
rendu de l'AG du 18 septembre 2006.
Présents: 22
Pouvoirs: 74
Président de séance: Justino
Gracia.
Accueil et remerciements de la
Présidente. En raison de l'absence de Thérèse Buret retenue par
des obligations professionnelles, son mari prend la parole pour ouvrir
la séance, accueillir les adhérents présents et remercier ceux et
celles qui, non seulement ont adressé une lettre au ministre comme il
leur avait été demandé, mais encore ont fait signer un grand nombre
de sympathisants.
Il propose que soient posées
les questions diverses suivantes :
Nouvelle diffusion de la
lettre.
Notre réaction aux silences du
détective, Moreau.
La prise en charge par
l'Association des informations diffusées à l'extérieur (à la demande
de Mireille Flaux).
Actions futures.
Rapport du trésorier. En
raison de l'absence du trésorier pour raisons de santé, Bernard Therrié,
prend la relève.
Dépenses: 4154 €,
dont 291,27 € pour l'assurance et 3588 € pour l'avocate (Bernard et
Mireille lui ont déjà réglé un premier versement de 4186 €, le 25
mars 2004))
Recettes: 2517 € de
cotisations et 64,09 d'intérêts du livret.
Argent disponible: total
: 3005 €.
Bernard s'interroge sur les
frais entraînés par l'assurance pour un an, alors que cette assurance
n'est nécessaire que pour la réservation de la salle offerte par la
mairie: on pourrait envisager, l'an prochain, de fixer l'AG plus tôt
pour éviter de renouveler le contrat, autrement dit, pour payer cette
fois l'assurance une année sur deux. De toute façon, compte tenu des
suggestions faites, Bernard va s'informer de contrats moins onéreux,
auprès d'autres assurances.
Le budget est voté à
l'unanimité.
Rapport moral. La secrétaire,
Claire Gruson, prend la parole.
1. En introduction, elle lit le
contenu d'une lettre de l'avocate adressée à Bernard et Mireille le 24
août dernier. Cette lettre souligne le bien-fondé de la lutte
entreprise par ses clients et conforte l'Association dans le soutien
qu'elle leur apporte et dans la ténacité dont il faut faire preuve.
2. Claire rappelle les faits déjà
rapportés dans la lettre - bilan adressée aux adhérents le 20 juin
dernier. Elle aborde notamment la question du rapport Agret du 21
avril. Ce rapport est essentiellement constitué des documents
fournis par L. C. suite à ses investigations, du compte-rendu des
anomalies relevées par Claude Kolski et Bernard et de divers documents
réunis par Bernard. Ce dernier lit l'essentiel du texte rédigé par
Agret. On ne trouve aucune trace du travail fourni par Moreau. Mention
est faite aussi de la démarche de monsieur le député,
Dupont-Aignan, qui a contacté le ministre, P. Clément, pour
l'inviter à prendre en considération le dossier de l'affaire.
3. Le principal élément
nouveau est la réunion provoquée par l'avocate, le 27 septembre,
et réunissant autour d'elle: Lysiane C., Claude Kolski, comme représentant
de l'Association, Bernard et Mireille. Après s'être interrogée sur la
manière dont elle pourrait engager une procédure judiciaire après un
non-lieu, l'avocate a décidé de tenter le tout pour le tout: étant
donné la teneur de la lettre du député et la réponse du ministre, on
peut donner un "prétexte" à la Justice (au procureur de
Melun) de rouvrir l'instruction. Elle va constituer un dossier à partir
de ce qui a été fait.
Lysiane C. s'est déclarée prête
à continuer à travailler pour nous -bénévolement- mais elle veut être
en règle avec Moreau. Bernard et Mireille ont réclamé efficacité et
transparence et rappelé toutes les promesses sans lendemain, les refus
de rendre des comptes, les propos déplacés, les explications
fantaisistes qu'ils ont dû entendre toutes ces années, sans parler de
l'inertie et des silences. Pas question de recommencer sur de telles
bases.
L'avocate recommande à
l'Association François d'écrire à Moreau pour lui demander des
comptes.
En conclusion de cette réunion,
l'avocate va demander à Agret de contacter Mme Rudler, le médecin légiste.
Dès que le rapport du médecin lui parviendra, elle constituera un mémoire
à déposer au parquet de Melun, mémoire comportant, notamment une
lettre de l'Association François; cette lettre d'une page portera sur
les anomalies et les interrogations concernant l'enquête et justifiera
le soutien donné à Bernard et Mireille.
Dans le même temps, ce mémoire
serait remis à Dupont Aignan, ainsi qu'à R.Agret, pour qu'ils le
fassent parvenir à P. Clément.
C'est à partir de cette réunion,
qu'est apparue la nécessité, pour l'Association, de soutenir le mieux
possible la tentative de l'avocate. Devant elle, déjà, Claude a proposé
de faire signer la lettre de l'Association, non seulement par le bureau,
mais par les adhérents et par le plus grand nombre possible d'adhérents.
Début novembre, l'avocate a
averti Bernard et Mireille qu'elle avait pris contact avec Mme Rudler et
qu'elle prévoyait une réunion à la fin du mois.
Le rapport moral est voté à
l'unanimité.
Questions à l'ordre du jour et
débat.
Les réactions des adhérents
obligent à parler d'abord de l'attitude à avoir envers Moreau et
Action Justice. Tous sont indignés des silences de Moreau en
réponse à nos lettres et de la légèreté du dossier Agret. Des
longues discussions sur le sujet, il ressort qu'il faut absolument
clarifier la situation et s'en référer à l'avocate.
Claire ajoute que rien n'empêche
tout de même de demander des comptes à Moreau par rapport aux
engagements qu'il avait pris dans l'article du Nouvel Obs; au
moins de rappeler ces engagements à la journaliste qui l'avait
interviewé.
Reste l'essentiel: comment
faire avancer les choses?
La piste de la SNCF, déjà
explorée par Lysiane C. devrait être reprise: contacter des cheminots
par la voie de leur bulletin pour obtenir de nouveaux témoignages? Au
nom des parents, au nom de l'Association? L'avocate ne devrait-elle pas
demander copie de "la main courante" (?) de la SNCF? Cela
permettrait de comparer les témoignages des conducteurs de train qui
ont dû justifier l'arrêt du train, de vérifier quels contrôles ont
été faits par les instances responsables et d'obtenir d'autres
informations sur les circonstances du décès de François. Ne pas
oublier que la locomotrice n'a même pas été expertisée.
La justification du refus de
l'accidentologue, à savoir l'impossibilité pour lui de faire des
recherches, faute de "gel des lieux" et de détermination du
point d'impact au moment de la découverte du corps, peut être exploitée
par l'avocate: on peut attaquer le travail des experts sur cette base.
Il faut absolument soutenir
l'action de l'avocate en essayant de faire connaître l'affaire le plus
possible. Un des moyens: diffuser aussi largement qu'on peut la
lettre au ministre en contactant les élus, la presse, les enseignants
du collège et du lycée de Montgeron, les parents d'élèves et même
les enseignants du collège de Mennecy?
A cette occasion, Mireille
rappelle qu'elle souhaiterait que pour les courriers extérieurs à
l'Association leur adresse n'apparaisse pas, afin que soient distinguées
l'action des parents et celle de l'Association. On peut envisager une boîte
postale.
Actions à mener:
Chacun des adhérents
doit apporter sa contribution dans ce nouvel effort : utiliser son réseau
de relations pour faire signer la lettre au ministre, ci-jointe, en
s'appuyant sur le chapeau introducteur rédigé par Antoinette W.
Envoyer un exemplaire de cette lettre au maire de sa commune.
Antoinette continue à chercher
des contacts avec des personnalités influentes.
Claire va distribuer un
courrier, au nom de l'Association, à tous les collègues du lycée de
Montgeron et du collège.
Nelly F., sur une idée
d'Antoinette, fait un texte la semaine prochaine dans les "carnets
du Monde" pour l'Assemblée générale, en indiquant l'adresse du
site.
Hugues F, Colette A vont
s'informer pour trouver des adresses utiles du côté de la SNCF.
L'Association enverra éventuellement un courrier; elle va suggérer à
l'avocate de demander une photocopie de "la main courante" des
services de la SNCF.
L'Association va écrire au
Nouvel Obs à propos du comportement de Moreau.
En conclusion, dans cette période
déterminante pour l'avancée du dossier, il faut mobiliser tous les
moyens dont nous disposons pour apporter notre contribution au
travail de l'avocate: outre la diffusion de la lettre au ministre,
pensez à nous envoyer des témoignages écrits, si minces soient-ils,
qui pourraient être utiles. |
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archives
Compte rendu de l'AG du 1er
octobre 2005
Présents: 33
Pouvoirs: 84
Bureau: Présidente, Thérèse Buret
Secrétaire, Claire Gruson
Trésoriers, Claude Kolski et Bernard Therrié.
Ouverture de la séance
à 14H50 par Thérèse Buret.
Rapport d'activité
par Claire Gruson.
Rappel de la dernière AG d'octobre 2004: L'enquêteur,
R-M Moreau, se déclarait "relativement optimiste", il avait
proposé l'intervention d'un accidentologue (proposition approuvée par
l'assemblée - 1 voix) et avait annoncé la clôture du dossier dans un
délai de 2 à 3 mois.
Récapitulatif des actions menées depuis l'AG:
Suite à différents contacts pris par Bernard et
Mireille, de novembre 2004 à janvier 2005, avec MM Moreau, Agret
et Me Malinbaum (sans réponse) nous apprenons par Lysiane Carré
qu'elle-même est allée voir les Pompes funèbres de Dammarie-les-Lys,
en vain; que R-M Moreau a eu des nouvelles de L. Eclaircy, lequel prétend
ne pas connaître le groupe de François; qu'il a essayé en vain de
rencontrer la plus proche amie de François. Il n'a pas cherché à
rencontrer la CPE dont l'adresse lui a été fournie par un membre de
l'Association. En outre, L. Carré donne les coordonnées du livre de
Campana, le médecin légiste.
13 février: Lettre de l'Association à Moreau,
Thérèse téléphone à Moreau en vain, à L. Carré qui fait à peu près
la même réponse que précédemment.
Suite à une initiative annoncée de D.Freyss, B. et
M. rencontrent un journaliste du Monde. Coup de téléphone de
Bernard à Me Malinbaum le 16 mars: elle relit le dossier et a
pris RV avec le journaliste du Monde. Ce même jour, B. téléphone
à Agret qui annonce que l'accidentologue veut l'intégralité du
dossier; que c'est à discuter avec l'avocate. Bernard propose de
participer à une réunion de travail sur le dossier avec elle et le
journaliste; elle refuse mais déclare qu'elle va "secouer"
Moreau, l'affaire lui paraît « longue ». Bernard lui fait
part de la demande de l'accidentologue. Dans les jours qui suivent, le
journaliste se rend au cabinet de Malinbaum pour consulter le dossier.
Malinbaum téléphone: Moreau est venu faire des
photocopies pour l'accidentologue.
En mai, C.Kolski obtient un contact avec
Moreau qui lui donne le nom de l'accidentologue.
Le 10 juin, réunion du bureau. Consultation du
site de Moreau.
On demande:- aux adhérents d'envoyer un courriel à
Moreau
- A la Présidente et à la Secrétaire d'écrire à
Moreau pour lui parler de l'AG.
- A Bernard de téléphoner à Malinbaum, Agret,
Moreau et l'accidentologue.
Moreau ne répond ni aux messages des adhérents, ni
à la lettre de l'Association, ni au coup de téléphone de Bernard.
Le 13 juin, Bernard demande par téléphone à Agret
et à Me Malinbaum d'envoyer toutes les photos du dossier à
l'accidentologue. Il prend rendez- vous avec ce dernier.
Le 15 juin L. Carré déclare qu'elle va envoyer à
l'accidentologue les photocopies dont elle dispose.
Rendez-vous avec l 'accidentologue à Narbonne le
5 juillet.
Il a commencé à lire le dossier; sa première
remarque : "le document qui m'a le plus intéressé, c'est le
commentaire de la Présidente de l'Association sur le rapport
d'autopsie", autre remarque: "vous vous êtes battus comme des
lions" (notes ajoutées par la rédaction); mais des pièces
importantes lui manquent: le rapport d'autopsie, le rapport de l' enquête
initiale, les photos. Il va reprendre contact avec l'avocate et le détective;
il ne veut pas demander d'argent sans avoir leur aval; il fera un devis.
Bernard envoie tous les documents manquants dont
lui-même dispose.
Septembre: lettre envoyée à Me Malinbaum pour
la relancer: sans réponse.
Message téléphonique rassurant de la part d'Agret
du 18/ 09, en réponse à une lettre de Bernard qui lui a adressé son
travail sur le livre de Campana : le dossier comprend des éléments
"solides"; "l'équipe de Moreau a bien travaillé"
(!);évidemment, ce serait mieux s'il y avait les conclusions de
l'accidentologue; on ne comprend pas pourquoi il n'a pas les photos.
Réunion préparatoire du 29 09. La Secrétaire
téléphone à Agret: le dossier est complet, mais il doit y ajouter
quelques commentaires. "Je dis, j'affirme que ce n'est ni un
accident, ni un suicide"; Il ne souhaite pas clore le dossier sans
le rapport de l'accidentologue. Si cette condition est remplie, il
provoquera une conférence de presse. L'avocate devrait récupérer
facilement les photos au greffe.
La Présidente téléphone à Moreau qui tient à peu
près les mêmes propos.
Débat.
Commentaires, précisions et questions sur ces
actions:
Comment expliquer lenteurs et silences? Qu' a fait
Moreau? (Il ne s'est déplacé ni pour interroger la CPE, ni pour
voir l'accidentologue, comme promis. Note de la rédaction)
Chacun des partenaires, Agret et Moreau d'un côté,
avocate de l'autre et enfin accidentologue, se renvoie la balle à
propos des photos manquantes, indispensables pour les recherches de ce
dernier. Chacun fait l'étonné, mais l'accidentologue rencontré le 5
juillet a fait bonne impression sur ses interlocuteurs.
La procédure d'Agret et de Moreau doit s'achever par
un rapport à déposer à la Chancellerie, avec ou sans les conclusions
de l'accidentologue. Il y a urgence. On n'obtiendra rien de la
chancellerie sans ces conclusions. Il faut donner les photos à
l'accidentologue d'une façon ou d'une autre . Ne pas oublier que ce
rapport peut seul apporter un "élément nouveau".
Ces photos existent-elles? L'avocate s'était plainte
de leur mauvaise qualité, mais elle pensait pouvoir en obtenir de
meilleures.
Seule l'avocate est en mesure de se procurer les
photos et de les transmettre à l'accidentologue.
Qui est mandaté pour sommer l'avocate. Qui l'a payée
? La famille ; soit une provision de 4186€ (soit 10 H de
travail à 350€ HT).
Suggestions:
Que l'Association invite l'accidentologue à venir
sur les lieux.
Mais ce sont des photos de la position du corps
qu'il lui faut entre autre.
Faire pression sur l'avocate en la menaçant de
plainte auprès du président du conseil de l'Ordre si elle n'obtempère
pas.
Mais attention! Il faut se tourner vers Agret:
c'est lui qui est mandaté par la famille et qui a été payé en partie
par l'Association; c'est pour lui que travaille Moreau et c'est Moreau
qui a contacté l'avocate.
Ne vaut-il pas mieux faire pression sur les trois
partenaires, Agret, Moreau et Malinbaum, en même temps?
Envoyer un courriel? Une lettre? L'écrit seul a une
valeur juridique, ne pas omettre d'envoyer en recommandé AR ou lettre
en suivi.
Prévoir des étapes dans les envois: lettre sans
menace, puis avec menace.
Décisions:
B. et M. envoient une lettre à l'avocate avec copie
à Agret et à Moreau.
L'Association, par l'intermédiaire de la Présidente
et de la Secrétaire adressent un courrier en recommandé avec AR à
chacun des trois partenaires.
Chacun des adhérents envoie un courriel à
l'avocate: Martine.Malinbaum@wanadoo.fr
Courriel libellé ainsi: "Lors de l'AG de
l'Association François du 1er octobre, j'ai été étonné
d'apprendre que le travail de l'accidentologue était bloqué du fait
qu'il ne dispose pas des photos et plans nécessaires à son expertise.
Pouvez-vous faire en sorte que ces documents lui parviennent dans les
meilleurs délais? Veuillez agréer…"
Rapport financier présenté
par Claude Kolski.
Peu d'opérations. 1304€ de cotisations.
Disponible sur livret: 2941,06 €
Disponible à la banque:2455,89 €
Au total 5396,95 € sont disponibles.
Il reste à payer l'accidentologue qui n'a fait
aucune estimation jusqu'ici.
Proposition: si nécessaire et si elle l'accepte, il
faudrait payer les nouveaux honoraires de l'avocate. Proposition votée
à l'unanimité.
La Présidente lève la séance à 16H30.
Dernières nouvelles : Aujourd’hui, 07/10/0
l’avocate a répondu à vos courriels (du moins à certains !) et
aux nouveaux appels téléphoniques de Bernard : elle fait partir
ce jour (04/10/05) deux courriers, l’un à l’accidentologue,
l’autre au Procureur du Tribunal de Melun ; elle écrit à ce
dernier : « […] pourriez-vous m’adresser une copie complète
de cette procédure et notamment, une copie lisible des albums
photographiques. Bien évidemment mes clients règleront le coût
occasionné par cette demande. » Il nous semble utile de continuer
à exercer une pression sur l’avocate et de persévérer dans
l’envoi des courriers par Internet et par la Poste comme prévu.
Nous vous invitons à aller voir la zone privée en
recourant au code d’accès : 270597, sur le site de
l’Association: www .comitefrancois.org . Nous vous
rappelons aussi l’adresse Internet de l’Association :
association-francois@wanadoo.fr
En annexe, le dernier courriel de l'accidentologue et
la lettre de l'avocate du 18 juin 2004.
Bonjour,
Juste un mail pour vous informer que j'ai reçu un appel téléphonique
de Monsieur Roger Marc MOREAU me demandant les pièces absentes au
dossier.
J'ai répondu que je n'ai aucune planche photographique de l'affaire.
Il avait l'air très surpris. J'ai même ajouté que je vous avais
rencontré cet été et que le dossier qu'il m'avait transmis vous avait
été présenté et qu'il manquait des pièces (que vous m'avez
transmises depuis).
Monsieur MOREAU doit voir avec votre Avocat et ensuite me les faire
parvenir.
J'ai bien insisté qu'il m'était impossible de procèder à une
reconstruction sans connaître sur plan ou photos la position initiale
du corps, etc.
Dans l'attente de vous lire,
Respectueusement,
L'Expert Accidentologue Christian ROUQUAND.
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Compte
rendu de l’assemblée générale de l’Association François
16 octobre 2004
Présents : 34
Pouvoirs : 99
Ouverture de la séance
à 14 h 30 par Thérèse Buret qui rappelle que l’Association a six
ans d’existence; la présidente remercie les adhérents présents à
l'assemblée de leur soutien et de leur fidélité: la survie d'une
association comme la nôtre réclame beaucoup de persévérance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Bilan financier présenté
par Claude Kolski :
Recettes :
cotisations et dons des adhérents comme seules ressources.
Dépenses : 4000€
pour Action Justice + frais divers (communications internet, courriers
postaux, reprographie, papeterie).
Solde : déficit
apparent, mais 1870,15€ disponibles sur compte et livret.
Approuvé à l’unanimité.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Bilan moral présenté
par Claire Gruson :
• Rappel du contenu de
la lettre d’information du 7/05/04 :
- Point sur le travail
du détective : la rencontre des voyageurs qui ont signalé
la présence du corps de François confirmant de façon catégorique
qu’il aurait dû être aperçu par d’autres voyageurs des trains
précédents ; les témoignages concordants des employés de la
SNCF et des PFG : blessures ne correspondant pas à un décès
causé par le heurt d’un train à 100 km/h. Conclusions importantes
mais qui ne suffisent pas à faire rouvrir le dossier.
- Les points non
aboutis : photos refusées à Mireille et Bernard par le tribunal
de Melun (l’avocate en possède des copies en noir et blanc); rien
sur la commission de suivi du lycée, malgré des demandes formulées
auprès de deux proviseurs (l'une prétendant qu'aucune trace de la
commission ne restait au lycée, l'autre ayant reçu des instructions
de l'inspecteur d'Académie lui interdisant de transmettre la moindre
information sur le sujet); malgré des démarches aussi auprès des
associations de parents.
- La rencontre avec une
nouvelle avocate sur proposition de Roger-Marc Moreau. Une première
rencontre a eu lieu le 23/03/04 : les résultats de la
contre-enquête sont encore insuffisants, mais éventualité d’un
vice de forme pour rouvrir le dossier.
• Nouvelle rencontre
le 17/06/04 (l’Association + R.M. Moreau) avec l'avocate :
- Élaboration d’un
calendrier : on convient de préparer, pour une rencontre
envisagée dans la 2è semaine de septembre, un dossier complet
comprenant : la synthèse des anomalies, le rapport d’Action
Justice, le rapport d’un accidentologue (expert venant corroborer
les conclusions de l’enquête).
- L’avocate a reçu
les différentes pièces du dossier de la part du tribunal de Melun;
on constate que s’y trouvent des pièces jusqu’alors inconnues
par M. et B. Deux sont intéressantes :
- a) le rapport du
policier Leblond après sa visite de la chambre de François, en
avril 98, dans le cadre d’une enquête demandée par le juge, Mme
Capodicasa. Il précise qu’il emporte carnet d’adresses, agenda
électronique – sur lequel figurent selon lui de nombreux n° de téléphone
-, un carnet aux feuilles détachables sur lequel était collée une
feuille en cachant une autre (dessin représentant un train à
grande vitesse, des armes, signature « Jacques » qui évoque
une feuille trouvée près du sac de François).
b) le rapport
d’expertise contenant 2 pages correspondant au rapport des médecins
(experts désignés par Mme Capodicasa le 23/08/99). Conclusion de
ceux-ci : ils ne peuvent faire leur travail d'experts, faute
d’avoir eu accès à des pièces importantes du dossier, en
particulier le dossier photographique. En réalité, il n'y a jamais
eu de contre-expertise médicale.
• Contact avec la
presse: Le Parisien est prêt à faire un nouvel
article.
Bilan approuvé à
l’unanimité.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Compte-rendu des enquêteurs
(M. Moreau et Mme Carré) :
L’accès
au dossier (photos du corps, rapport d’autopsie) peut
permettre de réaliser de nouvelles expertises. Mais il manque les procès
verbaux relatifs au trafic de drogue dans le lycée à l’époque et
qui renvoient à l'affaire « Eclaircy » (important dealer).
La
plupart des camarades de François refusent de donner des
informations. Ce silence de la part de prétendus amis de François,
devenus des adultes, est incompréhensible. Certains prennent comme prétexte
la mise en cause du proviseur et de sa fille. Plusieurs ont eu
connaissance par la presse du fait que l’association et les Therrié-Flaux
contestent les conclusions de l’enquête. Ils admettent l’existence
d’un trafic de drogue, mais refusent de parler ou tiennent un discours
convenu. Mais la découverte de la vérité ne tiendra sans doute pas à
la parole des jeunes et on ne peut les contraindre à répondre. Des
parents menacent même de porter plainte pour harcèlement. Ont-ils peur
des conséquences des témoignages de leurs enfants?
Les surveillants qui
avaient fait partie de la commission
de suivi à l’époque disent que le but de cette commission
était de faire peur aux élèves.
Les éléments matériels
nouveaux sont davantage susceptibles de permettre la réouverture du
dossier. L’expertise a conclu à un accident; les enquêteurs vont
tout mettre en œuvre pour montrer que cette expertise n’est pas
valable.
• Bilan
de l’audition des témoins :
- Les voyageurs du
train de 18 h 30, qui ont signalé la présence du corps, sont formels :
le corps ne pouvait être là depuis 3 h du matin, puisqu' il pouvait
être vu de tout le monde; il est impossible qu'il soit resté plus de
14 heures sans être aperçu; 70 trains étaient passés par là. Il a
donc été déplacé juste avant sa découverte (contrairement à ce
que dit l’expertise judiciaire).
- Les agents de la SNCF
et le personnel des Pompes Funèbres n’ont pas constaté de taches
de graisse sur les vêtements ni d’hématome sur le corps, ni de
traumatisme crânien, or le tamponnage par un train en aurait forcément
provoqué selon eux. L. Carré est allée voir elle-même, à la
morgue, un corps heurté par un train. D'après un contrôleur, la
position du corps de François ne correspondait pas à celle qui vient
d'un choc direct avec une motrice. Le responsable de l’expertise, le
Dr C., est aussi coordinateur d’un livre où sont évoqués
d’autres "agents générants" pour les coups et blessures
observés. La conclusion à laquelle il avait abouti dans son rapport
est en contradiction avec les propos qu’il tient dans son livre.
Ces éléments essentiels
devraient permettre la réouverture du dossier, qui sera demandée par
le président de l’association Action Justice.
Il serait important
d’avoir recours au travail
d’un accidentologue qui, d’après les photos, pourrait
effectuer une reconstitution du prétendu accident en vidéo 3 D, et
surtout montrer que les conclusions de l'expertise de 1999 ne tiennent
pas. Son rapport sera un élément de poids devant la chancellerie. Le
prix de son travail peut être estimé entre 1500 et 3000 €.
Proposition acceptée à
l’unanimité – 1 abstention.
On peut envisager une nouvelle
médiatisation, notamment un reportage télévisuel qui réutiliserait
ce qui a déjà été enregistré.
Dans
le cadre de l'enquête sur l’affaire « Eclaircy »,
la mise en garde à vue de 10 élèves du lycée, la veille de la
disparition de François, permet de penser que le groupe aurait imaginé
qu’il avait donné des noms ou des renseignements le jour de son
passage devant la commission de suivi; François pourrait avoir été
victime d’un règlement de compte.
Délai?
Il peut être assez court. On
peut concevoir le scénario suivant:
Poursuivre encore
quelques investigations, faire appel à un expert-légiste, obtenir le
rapport de l'accidentologue.
Peut-être faudra-t-il
alors qu'Action Justice organise une conférence de presse au moment de
la présentation du dossier devant la chancellerie. Ne pas oublier que
"rien ne dérange si ça ne se sait pas".
Il faut donc compter deux
à trois mois.
Après l'éventuelle réouverture
du dossier, l'avocate engagera une action. Le suivi sera assuré par
Action Justice.
Chances
de réouverture du dossier?
Solides, mais le fonctionnement de la Justice est imprévisible. Il faut
beaucoup compter avec le rapport de l'accidentologue. R-M Moreau se dit
"relativement optimiste".
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Débat et conclusion de
la secrétaire:
Nombreuses suggestions de
la part de l'assistance; nombreuses questions aussi, notamment sur l'indépendance
des experts judiciaires, sur le rôle des médias.
Bernard rappelle l'intérêt
de l'agenda électronique de François, qui aurait peut-être apporté
des éléments probants pour établir un lien avec l'affaire "Eclaicy".
Plusieurs adhérents
s'engagent à fournir des informations utiles (données aujourd'hui) et
à apporter leur aide pour une prise de contact avec la presse.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Claire Gruson souligne
les avancées; le bilan est encourageant, puisque une intervention
d'Action Justice est envisageable désormais et que la réouverture du
dossier pourrait avoir lieu dans un délai relativement court.
L'assistance est invitée
à consulter le site internet, particulièrement la rubrique réservée
aux adhérents (code d'accès: 270597).
Montgeron le 5 novembre
2004.
M-L Noël et le bureau.
Si
vous ne l'avez pas fait, n'oubliez pas d'envoyer votre bulletin d'adhésion
pour l'année 2004-2005.
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archives
|
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Compte
rendu de l’assemblée générale de l’Association François
qui s'est
tenue à Montgeron le 27 septembre 2003
| Présents :
27
|
Pouvoirs :
91 |
Ouverture de
la séance à 15
h par T. Buret qui remercie l’assistance de sa fidélité, rappelle
que le dossier progresse grâce au travail de l’enquêtrice et invite
à débattre sur les actions à mener au cours de l’année à venir.
Proposition
de renouvellement du bureau :
|
Présidente :
Thérèse Buret
Secrétaire :
Claire Gruson
T résorier :
Claude Kolski |
Secrétaire
adjointe : Mireille Flaux
Trésorier adjoint :
Bernard Therrié |
Vote à
l’unanimité
Bilan
financier présenté
par Claude Kolski :
Solde
disponible au 12/10/02: 284, 29 euros
Recettes = 3
386,50 euros Dépenses = 448,93 euros
Solde = 2
929,30 euros
Vote à
l’unanimité
Bilan moral présenté
par Claire Gruson :
• Suite
donnée aux propositions d’actions lors de la dernière AG :
A/ Contacter
Action Justice. Montrer la nécessité d’un contact régulier.
C’est
chose faite. Contacts réguliers après un silence dû à des difficultés
personnelles rencontrées par plusieurs collaborateurs. Depuis le début
du mois d'avril, nous recevons des informations précises et détaillées
sur la poursuite de l’enquête.
B/ Eventualité
d’un changement de statuts ( en vue de devenir une association
d’intérêt général)
Le statut de
l'Association est subordonné à des informations complémentaires sur
les conditions de ce changement et les contraintes qui y seraient liées
(les contrôles notamment). Lourdeurs qu’on aurait du mal à assumer.
Mais c'est un problème qui pourra être discuté ensuite, à poser après
les conclusions de l’enquête privée. Il faudra alors envisager peut-être
la poursuite d’un objectif plus général, (ce qui permettrait de se
présenter devant les tribunaux?) ou se tourner vers d'autres
associations.
C/ Écrire
un livre : proposer un travail d’information rigoureuse dont
la forme pourrait être un livre. Un regard extérieur serait nécessaire.
Les difficultés de déroulement de ce processus ne peuvent être ni prévues
par l’AG ni assumées à la place de Bernard et de Mireille. Le
rapport final des détectives constituera sans doute une aide pour le rédiger.
D/ Parution
d’une annonce dans Le Monde au moment de l’anniversaire
de la mort de François. Un problème est apparu a posteriori : il
était nécessaire d’organiser cette parution en collaboration avec
les enquêteurs. En outre, le prix de cette mesure a semblé excessif au
vu de son efficacité.
• L’état
de l’enquête :
Elle a été
menée en direction de l’entourage de François et des milieux de la
SNCF (afin d'élucider les conditions de la découverte du corps de François).
Elle permet
de repérer des " éléments troubles " dont
voici quelques exemples:
A/ L’arrêt
du convoi à 3H49 aux environs du point kilométrique 46 :
L'enquête
de la détective reprend la question posée par Bernard: comment peut-on
maintenir que le décès de François est dû à un choc ayant eu lieu
à cet endroit à 3h 49, étant donné que le conducteur du train qui
s'est arrêté à ce moment-là et en ce lieu, en raison" d'un choc
ressenti; non pas une secousse sinon plutôt une résonance", n'a
rien vu, non plus que son coéquipier? Le conducteur du train suivant,
qui roulait au ralenti, n'a rien vu non plus à la lumière de ses
phares (les conducteurs ont pris contact à un endroit distant d'environ
150m du point de découverte du corps).
"Cet
arrêt du convoi faisant ralentir le train suivant, dont l'attention du
conducteur était attirée sur une probable anomalie sur la voie, serait
un élément de fait amenant à la conclusion que le corps de François
ne se trouvait pas au PK 46,9 à 3h49", conclut
la détective.
B/ Le
signalement :
Deux
passagers dans le train arrivant à Melun à 18H25 signalent tous deux
la présence d’un corps sur la voie. Est-il possible que les passagers
des trains précédents n’aient rien vu ? cela "fait
supposer que le corps de François n’était pas en vue pour les
passagers pour les passagers des trains précédents".
C/ Jeudi
29 mai. La chaussure :
Deux jours
après le décès, une chaussure est trouvée sur le remblai central, à
50m du lieu de découverte du corps. Comment expliquer que les policiers
n’aient rien vu deux jours plus tôt alors qu’ils ont ratissé
le terrain et retrouvé un sac Auchan à 140m du corps et le
passeport d'un conducteur à 250m?
"Pourquoi
cette chaussure est-elle retrouvée deux jours plus tard dans un périmètre
précédemment fouillé par la police ?"
D/ Les
rapports officiels d’autopsie : contradictions.
- Rapport de
SOS Médecins (sur la voie) : le médecin indique 20H30 le 27 mai
pour le décès et écrit: "traumatisme majeur par défénestration"
comme cause immédiate de la mort. L'heure est inacceptable et la défenestration
n'explique pas la présence du sac à dos de l’autre côté de la voie
ferrée. Les investigations liées à une mort suspecte n’ont pas
été pratiquées sur les lieux: prise de température qui aurait
permis de déterminer l'heure réelle de décès, venue d’un médecin
légiste.
-Témoignages :
Le conducteur affirme qu'il n'y avait pas de tôle pliée, contrairement
à ce qui est dit dans les rapports; l'agent de la SNCF, qui a gardé le
corps de François pendant une heure avant l'arrivée des policiers et
des secours, témoigne: "en comparaison de son expérience
malheureuse des accidents de train et compte tenu de la vitesse à
laquelle les convois roulent sur cette portion de voie (entre 120 et 150
km/h) un choc avec le tampon d'un train à cette allure ne lui paraît
pas concevable dans le cas de François".
E/ Le
contexte :
François a
été surpris avec un joint en main dans l'enceinte du lycée le
mercredi 21 mai 1997.
Par
ailleurs, le passage en commission de François ainsi que sa disparition
se déroulent sur fond d'interpellations par la police.
Une
interpellation d'élèves a lieu le jeudi 22mai
Neuf
interpellations d'élèves ont lieu le lundi 26 mai dans le lycée
Deux
interpellations ont lieu le mardi 27 mai.
Le papier
trouvé par Mireille et Bernard près de l’aquarium de la chambre de
François présente le plan d’un trafic de drogue en provenance
du Maroc (date, somme d’argent, numéro de téléphone d'un camarade y
sont indiqués).
Questions :
quel est le lien
entre le travail de "la commission de suivi", ce qui a pu
s’y dire et les interpellations de la police ? entre le
compte-rendu de la commission et la disparition de François ?
Avait-il connaissance de l'existence d'un trafic ?
Le débat
porte sur les points suivants :
• La détective
fait allusion à la présence des pompiers, mais il n’y a aucune trace
de leur passage dans les P.V.
• Le sac
trouvé par les conducteurs à 3 heures du matin – ils ont donné un
coup de pied dedans et ne l’ont pas examiné- n’est sans doute pas
le même que celui retrouvé posé sur le chemin le long de la voie (à
une distance de 150 m du corps de François) et dont le contenu n’était
pas dispersé. On a retrouvé un passeport à 250 m, mais pas la
chaussure rouge au milieu du terre-plein.
• Le plan
découvert dans la chambre de François : jugé très important par
l’avocat, il a ensuite été considéré comme un " jeu "
par la DRPJ de Versailles.
• Les
policiers de Dammarie se sont empressés de se débarrasser de
l’affaire en la classant comme un fait divers parmi d’autres. Le
lieutenant Leblond a hâtivement conclu qu’il n’y avait aucun
rapport entre le décès de François et le trafic de drogue démantelé
par la police de Montgeron.
• La
" commission de suivi " : impossibilité d’en
connaître le déroulement , à cause du départ de certains de ses
membres, de la disparition de documents entre les mains du proviseur,
aucune trace de la décision prise en Conseil d'Administration d’établir
cette commission, interdiction formulée par l’Inspecteur d’Académie
au proviseur actuel de donner les noms des participants. Certains de ces
membres doivent pouvoir être retrouvés : deux appelés du
contingent, quatre professeurs stagiaires. L’enquêtrice n’a
interrogé qu’un des élèves passés devant cette commission; les
autres se dérobent.
Les délégués
de parents d’élèves de l’époque ont sans doute gardé trace de la
décision prise au CA (mais ils ne disposent tout au plus que du nom
d'un "référent" qui a reçu de l'ancien proviseur la
consigne de se taire). Cette commission avait-elle pour objectif de
faire un exemple en menaçant des élèves réputés sérieux ? Une
telle instance aurait dû être composée de gens formés à ce type de
problème. Les enquêteurs sont d’avis qu’il s’est passé quelque
chose d’important lors de cette commission.: François était seul
à avoir donné suffisamment de renseignements pour être menacé de
convocation à la police.
Bilan présenté
par Claire Gruson qui souligne la détermination de l'Association
à poursuivre ses demandes, même si des faits probants ne sont pas établis
à ce jour.
- A.K. fait
état d'un article du Monde paru peu après le décès de
François, en 1997; il y était question des problèmes de drogue au lycée
de Montgeron; A.K. va mener une recherche à ce sujet.
- Afin de
trouver un contact avec les appelés du contingent de l'époque, J.G. se
propose d'interroger le fils d'un voisin qui a été "appelé"
au lycée.
- Quelle
action faut-il envisager pour répondre à l'interdiction de diffusion
d'informations sur "la commission de suivi",
interdiction émanant de l'Inspection académique?
- Une
demande va être formulée auprès des parents d'élèves, mais l'Association
lance un appel pour recevoir toute information sur cette commission.
- C. K. et
Bernard ont fait un récapitulatif des anomalies, des
dysfonctionnements de la police, de la justice et du système éducatif.
Ce texte sera diffusé sur le site internet.
PS : Mireille
et Bernard ont eu à payer une amende de 194 € correspondant à une
condamnation pour appel contre l'ordonnance de non lieu. |
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