ASSOCIATION FRANÇOIS - COMITE FRANÇOIS


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Les anomalies dans les enquêtes


Les refus et les questions des parents et des membres de l’Association.

Rappel : les conclusions des enquêteurs

-L’Enquête initiale menée par le commissariat de Dammarie-les-Lys du moment de la découverte du corps le mardi 27 mai vers 18h30 au lundi après midi 1er juin conclut à un suicide. L’affaire est classée le 4 septembre 1997.

La famille porte plainte alors pour homicide et se constitue partie civile.

-Compléments d’enquête (mars - mai 1998). Sur commission rogatoire du juge d’Evry concerné par les affaires de drogue au lycée de Montgeron, un policier du commissariat de Montgeron est chargé de trouver un lien éventuel entre la mort de François et un important trafic de cannabis ayant conduit à l’interpellation de neuf élèves à l’intérieur du lycée, la veille de sa disparition.

Le même enquêteur doit continuer les recherches sur les causes de la mort de François.

- 2e enquête. (octobre - décembre 1999). A la demande de la famille formulée auprès du juge, le SRPJ de Versailles reprend l’enquête. Les policiers déclarent aux parents qu’il est très regrettable que la première enquête ait été mal conduite, mais qu’ils sont partis de ce qui avait déjà été fait. Dans la conclusion de leur rapport, ils déclarent que l’enquête initiale et les recherches ont été bien menées. En définitive le SRPJ concède qu’il pourrait s’agir d’un accident. Aucun argument sérieux n’est avancé par les experts.

Bernard et Mireille Therrié-Flaux et les membres de l’Association refusent les conclusions des enquêteurs parce que

  • les indices d’un acte criminel n’ont pas été pris en compte,

  • que trop de faits restent inexpliqués,

  • que les enquêtes ont donné lieu à des rapports de police scandaleux et inacceptables

  • et qu’enfin la prise en considération du contexte lycéen de l’époque montre de façon évidente le lien entre les trafics de drogue et le décès de François.

Les indices d’un acte criminel.

Le jour de l’inhumation plusieurs témoins ont remarqué une blessure particulière au cou : une marque nette et régulière de 2cm de large allant du bas du cou à gauche jusqu’à l’arrière de l’oreille droite sans que celle-ci soit blessée. Ces témoins ont écrit au tribunal de Melun pour en faire état. Plus tard, après y avoir fait allusion dans un échange téléphonique avec un juge, un des experts nommés par lui parle par écrit de  « marques de strangulation ».

Un agent de la SNCF, qui avait l’expérience des accidents ferroviaires, a déclaré que le visage de François ne portait manifestement pas le genre de blessures qui caractérisent ces accidents.

La détective privée sollicitée par les parents a découvert que la description donnée par le docteur Campana des blessures par coups dans son livre sur la médecine légale correspondait aux blessures reçues par François.

Les marques de sang peu abondantes laissent supposer que le corps a pu être déplacé après le décès.

Le lendemain du drame, Bernard a entendu un policier dire : « ce n’est pas un suicide, mais ça ne va pas être facile à élucider ».

Compte tenu du contexte lycéen du moment le mobile du crime paraît évident et se trouve suggéré par les rumeurs de règlement de comptes qui ont couru dans le lycée ; le témoignage d’un élève laisse entendre que François a été entendu par la police et qu’il y a eu des fuites.

Peu de temps après le décès de François ses parents découvrent un document révélant que leur fils était informé d’un important trafic de cannabis qui devait avoir lieu à la fin de juillet 1997.

L’année suivante, en février 1998, le substitut du procureur accepte enfin de recevoir les parents qui se sont constitués partie civile. Comme ils dénoncent le bruit répandu par le commissariat de police, à savoir la mort de François par suicide, la magistrate leur répond : « Mais ni le lieutenant X qui a dirigé l’enquête ni moi-même ne sommes convaincus qu’il s’agisse d’un suicide ! »

Les faits inexpliqués.

1 - Lieu de la découverte.

Lieu inconnu de la famille, isolé mais facile d’accès en voiture. A 40 km de la maison. Le corps découvert près de la voie ferrée se trouvait le long d’un chemin de service à environ 400m d’un passage à niveau.

Ce chemin carrossable marqué sur la carte IGN de 1997 permettait de se rapprocher en voiture de l’endroit où se trouvait le corps.

L’entrée a été fermée par du fil de fer immédiatement après le drame ; ce secteur de la forêt a été clos. En 1997 un véhicule pouvait y passer facilement. Bernard et Mireille y ont remarqué des empreintes de pneus quand ils ont revisité les lieux quelque temps après le drame. Dès la tempête de l’hiver 1999 la végétation et les arbres l’ont caché en grande partie.

Dans la forêt, entre la voie ferrée et la Seine existait alors une vieille maison de pierre en partie en ruine, isolée mais vers laquelle convergeaient de nombreux sentiers qui paraissaient fréquentés.

Les rapports d’enquête ne font pas allusion à ces observations importantes.

2 - L’heure de décès.

Le rapport de police donne 3h49 le 27 mai comme un fait établi pour l’heure du décès ; cette indication correspond à l’heure de passage d’un train dont les conducteurs ont entendu « un choc d’un son peu important mais qui a résonné dans l’essieu de la machine ». Ces mêmes chauffeurs n’ont rien vu quoiqu’ils aient arrêté le train et qu’ils aient rejoint à pied le conducteur d’un deuxième train qui, alerté, roulait à vue (moins de 30 Km/h) derrière eux. Le corps n’a été aperçu que 15 heures après par deux personnes, indépendamment et dans le même train. Plus de 90 trains étaient passés entre temps.

3 - La personnalité de François et l’hypothèse d’un suicide.

Bon élève, apprécié de ses camarades qui auraient voulu lui donner la responsabilité de chef de classe, serviable et plein d’humour, estimé de ses professeurs, passionné par ses activités périscolaires en musique et par tous ses projets, inscrit en médecine parce qu’il avait l’ambition d’être chirurgien, François n’avait rien d’un déprimé. En 1997, les amis et relations de François ne croyaient pas à l’hypothèse d’un suicide.

 

Les rapports des enquêteurs.

Le premier rapport.

  1. Les négligences et les aberrations de l’enquête initiale.

Quelques heures après le début de l’enquête la thèse du suicide est diffusée dans le lycée comme une vérité. Le commissariat de Dammarie-les-Lys aurait informé celui de Montgeron (et la municipalité notamment le 1er adjoint) du fait qu’il s’agissait d’un suicide en déclarant que le « témoignage des chauffeurs du train était irréfutable ». Or ces mêmes chauffeurs, en dépit des pressions exercées sur eux par les enquêteurs, ont été formels : ils n’ont rien vu.

Le médecin de SOS Médecins qui a procédé au constat, n’a pas fait de prélèvement sur place, n’a pas pris non plus de température corporelle, mesures qui auraient permis de déterminer l’heure du décès

Exploitation abusive d’un écrit d’adolescent trouvé dans un cahier de textes de l’année scolaire précédente. Le mardi soir, jour du décès de François, la police a fouillé dans sa chambre et a trouvé cet ancien cahier de textes où il évoquait la mort comme le font beaucoup d’adolescents, parlant de « balle ayant atteint mon centre nerveux cervical ».

Le rapport de police contient des affirmations contradictoires, orientées ou gratuites.

Ainsi, à deux pages d’intervalle, la description des vêtements portés par François n’est pas la même, les couleurs et les matières ont changé. Ces vêtements seront brûlés à l'insu des parents.

Visiblement on ne retient dans les témoignages que des éléments hostiles aux parents de François comme si les enquêteurs cherchaient à les isoler et surtout à monter contre eux les anciens camarades de leur fils: certains dressent un portrait négatif de Bernard et Mireille sans les avoir jamais rencontrés.

En définitive Bernard et Mireille sont présentés comme des parents laxistes et aveugles : ils sont accusés d’ignorer tout de la consommation de drogue dans les lycées. Les policiers n’hésitent pas à affirmer que leur fils menait une double vie.

Notons que les relations privilégiées de François avec la fille du proviseur sont passées sous silence.

Ni la Police ni la Justice ne prennent en considération le document dont nous avons déjà parlé ci-dessus.  En effet trois semaines après la mort de leur fils, les parents ont trouvé dans sa chambre deux papiers pliés ensemble coincés contre son aquarium ; ils ont aussitôt transmis à la Justice ce document qui comportait sur l’une des feuilles le nom et le n° de téléphone d’un camarade du lycée et sur l’autre un organigramme qui décrivait un trafic de drogue : on y indiquait l’arrivée à Lille de 30kg de cannabis le 28 juillet, partagé entre plusieurs villes françaises, dont 20 kg pour Montgeron (arrivée prévue le 04 08) à répartir entre Evry, Vigneux, Draveil, Yerres, Corbeil et Epinay- sous- Sénart. François était donc informé d’un trafic de cannabis qui s’effectuait à partir du Maroc et devait avoir lieu fin juillet 1997.

Selon le juge chargé des affaires de drogue auprès du tribunal d’Evry, ce document remis à la justice début juillet est resté dans un tiroir du tribunal sans être exploité. L’affaire a été classée en septembre 1997. Par la suite ce document considéré comme essentiel par l’avocat de la famille a été traité par les policiers comme l’élément d’un jeu d’adolescents. De toute façon, ils considèrent avec suspicion des documents trouvés par les parents et non par eux.

L’emploi du temps de François et de ses camarades, ses communications téléphoniques n’ont pas été vérifiés, notamment entre le 21 mai et le 27, jour de sa disparition.

L’objectif de l’enquête initiale semble de prouver immédiatement la thèse du suicide par tous les moyens possibles : accabler les parents, dresser un portrait dévalorisant de la victime en recourant à des considérations psychologiques fausses, simplistes ou inventées, détruire des pièces à convictions, faire pression sur les conducteurs de train. Il faut éviter absolument d’établir un lien entre le décès de François et ce qui s’est passé au lycée dans les jours précédents, de mettre en relation sa disparition avec les trafics de drogue qui se déroulent dans l’établissement. Pas question de laisser planer le moindre soupçon sur le rôle de la police. En définitive, il s’agit d’écarter toute responsabilité de l’Education Nationale, de préserver la réputation du lycée de Montgeron et de mettre hors de cause les responsables de la vie scolaire et particulièrement le proviseur soucieux de protéger sa famille (voir l’onglet du « contexte lycéen »). Il faut clore au plus vite un dossier « sensible ».

 

  1. Le rapport d’autopsie du 29 05 97.

Lacunes dans les constatations :

  • L’heure du décès n’est pas déterminée.

  • Pas d’analyse stomacale.

  • Pas d’interrogation sur l’éventuel déplacement du corps après le décès.

Les marques de strangulation ne sont pas signalées.

Orientation des recherches.

Les nombreuses analyses toxicologiques des prélèvements faits par le médecin légiste montrent que François ne présentait aucune trace de produits stupéfiants ni médicamenteux. L’affirmation du médecin, selon laquelle François aurait été un « usager du cannabis » ne s’appuie que sur les dires du policier témoin qui lui parle de François pris à fumer un joint avec un groupe d’amis dans l’enceinte du lycée, de son passage devant une commission dite de suivi. L’absence de traces de THC (cannabis), moins de huit jours après le décès, montre bien que François était tout au plus un fumeur occasionnel , sinon ses parents auraient perçu un changement dans son comportement ; ses résultats scolaires s’en seraient ressentis ; ses camarades témoigneront plus tard que François fumait rarement.

Orientation tendancieuse du rapport. Par la suite, le médecin légiste admettra qu’il a écrit son rapport sous l’influence du policier témoin. Ce dernier avait déjà orienté le portrait de François dans son interrogatoire de la fille du Proviseur mené la veille.

Toujours est-il que le médecin a accepté comme vérités établies des affirmations non fondées du policier censé lui donner le « contexte », à savoir: François est « un jeune homme tourmenté », ce qui détermine toutes ses interprétations.

Par exemple, il renforce ce côté tourmenté en parlant d’onychophagie à propos de l’état de ses ongles tous ras, alors que François devait passer une audition de guitare le jour même où on a découvert son corps et qu’il veillait à garder ses ongles relativement longs pour jouer de son instrument. On ne devient pas soudain onychophage. Le médecin aurait pu s’interroger en ne confondant pas ongles rongés et ongles ras.

Le médecin légiste fait référence au cahier de textes de l’année 95-96, néglige le contexte de la citation sur laquelle il s’appuie et en tire l’idée du suicide comme seule cause de la mort.

Comme François portait des cheveux longs, le policier avait envisagé l’hypothèse d’un « crime dans le milieu homosexuel ». Cette orientation, que le SRPJ de Versailles appellera en 2000 un « malentendu », a eu un effet négatif sur l’enquête et a transformé un adolescent heureux et plein d’allant en un garçon renfermé, torturé et craignant de confier ses problèmes à ses parents. Le médecin en arrive à dresser un portrait diffamatoire de François.

D’un point de vue déontologique, ces conclusions sont inadmissibles.

 Les hypothèse de travail d’un enquêteur reçoivent la caution prétendument scientifique du médecin légiste alors qu’il se contente de les reprendre à son compte sans en vérifier le sérieux grâce au seul examen scientifique qui relève de ses compétences.

Ainsi, non seulement l’autopsie est parfaitement insuffisante, ce que confirmeront dans leurs rapports les différents médecins et experts consultés ensuite, mais le médecin légiste nommé par le juge sort de son domaine de compétence pour conforter l’orientation prise hâtivement par l’enquête.

Qu’il s’agisse du rapport de police ou du rapport d’autopsie les parents ont le sentiment que la mort de leur fils est un fait négligeable dénué de tout intérêt, qu'on a transformé François en voyou vulgaire et que leurs droits à la vérité sont bafoués. Ils s'étonnent que les magistrats aient pu fonder leur jugement sur de tels documents.

Si le rapport avait fait état de recherches sérieuses répondant à leurs questions ils ne se seraient pas constitués partie civile.


Les compléments d’enquête.

Suite aux questions posées par les parents, une double mission est confiée à un seul policier du commissariat de Montgeron.
 

1. Le lien éventuel avec les trafics de drogue du lycée.

Malgré la réputation du lycée à l’époque comme « plaque tournante du trafic dans la région » aux dires du commissariat (plusieurs élèves interrogés plus tard ont pu en témoigner ; le dealer Eclaircy le dit lui-même dans le rapport de police concernant sa mise en examen) les policiers n’ont jamais voulu envisager un lien entre ces trafics et la mort de François, répétons-le.

Pourtant la chronologie des faits est troublante :

Le mercredi 21 mai François est surpris à fumer un joint dans l’enceinte du lycée en compagnie de quatre autres jeunes gens, un cinquième s’est enfui. Le hasard, diront ses camarades, a voulu que ce soit François qui ait tenu le joint au moment où le proviseur- adjoint les a aperçus.

Le 23 mai, est réunie une commission dite de suivi, comportant neuf adultes devant laquelle sont convoqués les élèves. François est le seul à dire la vérité et à donner le surnom de Goufy sous lequel est connu le jeune homme étranger au lycée qui s’est enfui. La responsable de la commission le menace : il sera interrogé par la police.

Le 26 mai, veille du décès de François, 9 élèves sont mis en garde à vue après une descente de la police dans l’établissement scolaire.

Comme, la semaine précédente, François a été menacé de convocation au commissariat, que son emploi du temps comporte un blanc et que ces jeunes gens ont été arrêtés la veille de sa disparition pour un gros trafic dont était responsable Eclaircy, les parents sont convaincus que leur fils a été interrogé entre temps par la police et qu’il a été mis en danger par la commission du lycée et par les policiers (Spontanément le lieutenant de police évoquera cette dernière éventualité devant la mère de François à propos de la descente de police du 26 mai). Un élève évoque dans un mail le fait que François a été entendu par la police, que cela s’est su et que c’est la raison de sa disparition .

Notons que des camarades de François fréquentaient certains des élèves pris dans l’affaire Eclaircy.

Faute de moyens et de temps, le lieutenant ne fait pas de nouvelle recherches et conclut son rapport en écrivant qu’il n’y a aucun lien entre la mort de François et l’arrestation des élèves dans le cadre du trafic lié à l’affaire Eclaircy 

  1. Le deuxième complément d’enquête visant à vérifier les circonstances du décès de François est confié au même lieutenant de police. Au cours d’une nouvelle visite dans la chambre de François, l’enquêteur se voit confier par les parents l’agenda électronique de leur fils bloqué par un mot de passe et un carnet d’adresses lui appartenant. Un an plus tard le policier reconnaît devant le commissaire et les parents que les deux objets ont été perdus sans être exploités, « sans doute jetés à la poubelle par la femme de ménage du commissariat ».

Là encore le lieutenant de police est contraint d’arrêter ses recherches avant d’avoir pu les approfondir faute de temps et de moyens ; le déménagement du tribunal de Melun met un terme à des investigations plus poussées.

Deuxième enquête.

Sur les instances des parents, la juge propose une deuxième enquête confiée cette fois au SRPJ de Versailles. A l’issue de cette recherche qui se déroule entre octobre et décembre 1999, Bernard et Mireille demandent à rencontrer les nouveaux enquêteurs. Ces derniers les mettent d’abord en confiance : ces nouveaux policiers admettent que l’enquête préliminaire a été menée avec beaucoup de négligence. Mais lors d’un échange téléphonique les parents constatent que de nouveau ils sont traités en suspects : n’auraient-ils pas poussé leur fils au suicide ?

Le rapport du SRPJ.

Loin de lancer des investigations nouvelles, les enquêteurs du SRPJ ont interrogé les mêmes personnes, élèves et professeurs en élargissant toutefois leurs recherches aux personnes désignées par Bernard et Mireille : leur voisin qui avait aperçu leur fils sur le quai de la gare le soir du vendredi précédant son décès, leur employée de maison qui avait entendu des éclats de voix dans la chambre de François quand celui-ci était revenu à la maison le vendredi 23 mai en compagnie d’un camarade.

Les interrogatoires reprennent les mêmes orientations : on questionne les témoins sur le comportement des parents de François qui auront la surprise de lire dans le rapport un portrait sévère tracé par leur voisin ami ! (interrogé, ce dernier montrera comment ses propos ont été détournés par l’auteur du rapport et soulignera qu’une enquêtrice se met en colère quand il ose parler du contexte lycéen). A aucun moment on ne cherche à approfondir les témoignages.

Les propos des camarades de François se montrent plus critiques encore à l’égard de ses parents. La police conclut que ce dernier a été « engoncé de force dans une éducation stricte et sévère ».

Plusieurs camarades admettent désormais la version du suicide.

Les policiers ne se soucient pas d'approfondir les contradictions entre les témoignages de 1997 et ceux de 1999.

Les enquêteurs n’ont convoqué que trois des adultes membres de la commission qui a interrogé les élèves le 23 mai 1997. On n'aura jamais le témoignage des deux appelés du contingent et des quatre personnes présentées comme des professeurs stagiaires (on ignore même le nom de ces derniers) qui, extérieurs au lycée, auraient pu fournir des informations intéressantes sur le déroulement de l'interrogatoire des élèves.

Les enquêteurs ne s'interrogent pas sur la version du proviseur qui, dans son témoignage, cherche à accabler François.

Ils ne se posent pas de question sur la disparition, dans l'enceinte du commissariat de Montgeron, du carnet électronique et de l'agenda de François, pièces importantes non exploitées.

Quant au lien à établir avec les trafics de drogue, ils refusent de considérer cette hypothèse. Il est vrai que parmi les personnes nommées dans l’affaire Eclaircy se trouve le fils d’un policier Des camarades de François connaissaient des personnes citées dans la procédure en cours. Lorsque l'un d’entre eux déclare connaître au moins une vingtaine de trafiquants, la police ne lui demande pas de fournir les noms.

Notons que grâce à une information donnée par un membre de l'Association François, l'avocat transmet au juge l'identité d'un dealer surnommé « Pépère » souvent évoqué au cours de l'enquête. Sa demande d'actes est rejetée. Ni la justice ni la police ne veulent s'intéresser au lien évident entre le décès de François et les affaires de drogue du lycée.


En conclusion, les policiers soulignent la qualité du travail de leurs collègues ( !) Ainsi, après avoir critiqué oralement les modalités d'enquête qui ont abouti au premier rapport, les enquêteurs du SRPJ font par écrit l'éloge de ce même travail sans remettre en cause ni les a priori, ni les moyens mis en œuvre ni les conclusions de ce 1er rapport (mais ils concèdent l’éventualité d’un accident).

Nouveau rapport d'expertise médicale demandé par le juge d'instruction.

La juge sollicite les experts pour expliquer les blessures en présentant un scénario plausible.

La nouvelle expertise s’est limitée à une relecture du dossier. Les experts tentent de rendre acceptables les aberrations du rapport du médecin légiste, tout en laissant ouverte la possibilité d’un accident.

Deux médecins ont beau dire que leur travail est entravé par l’absence de documents photographiques indispensables, ils n’en remettent pas moins un nouveau rapport signé de leurs noms.

Notons que, pour cette nouvelle enquête comme pour la première, ni les médecins légistes ni les juges ne se sont déplacés sur les lieux alors que le corps de François a été découvert à 3 Kms du Palais de justice.

Alors que l’état de la locomotive qui aurait heurté le corps de la victime n’a jamais été examiné - à l’encontre de toute règle dans ce genre d’enquête-, des experts ont pris, cette fois, des mesures à partir de motrices semblables pour essayer de déterminer le point de choc ; mais l’emplacement des blessures ne correspond pas au point de choc qu’ils ont supposé. Pour étayer la thèse de l’accident, ils ne tiennent pas compte de la hauteur du ballast particulièrement élevé à cet endroit ; ils affirment que François était obligé de monter sur ce ballast pour passer à pied, alors qu’il y avait un chemin praticable le long de la voie.

Le Pr. Mangin et le docteur Buret ont souligné les insuffisances des rapports médicaux et ont montré que le nouveau scénario proposé était incohérent et n’expliquait pas les blessures observées.

Bernard et Mireille sont accablés de tant de négligences. La recherche de la vérité passe par une exigence de rigueur, de compétence et d’honnêteté, sans a priori ni conclusions hâtives. Aussi décident-ils de poursuivre leur combat, soutenus par l’Association François.